[N], le 10 décembre 2020, en qualité de représentant de proximité au magasin de [Localité 28], alors : « 1°/ que la saisine du tribunal judiciaire en contestation de la désignation d'un représentant

à Marseille ; que, saisie en référé d'une demande tendant à voir ordonner la fermeture le dimanche de ce magasin, la cour d'appel a décidé qu'il n'y avait lieu a référé ; Sur les deux premières branches

possible de reproduire un bruit caractéristique d'un frottement d'une partie du tambour, et que le phénomène de frottement, s'il existe encore, ne fait que générer un bruit et des oscillations de la machine

COPROPRIETAIRES [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prisca VITALI Me Fabien DUPIELET Me Véronique DEMICHELIS Me Romain CHERFILS Me Laure CAPINERO Me Joseph MAGNAN

Automobiles Martin de ce qu'elle accepte le désistement d'appel de M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [M] a été engagée par la société Lidl en qualité de chef caissière le 20 mai 2000, puis promue chef de magasin

Michel Y..., les droits d'exploitation du titre « La Vie parisienne magazine » ; que M.

Courant 2020, il a mené des actions dénommées « les samedis de la colère » ou « les samedis de la révolte », consistant en un rassemblement devant un magasin Monoprix avec prise de parole de membres à

, a assigné cette société pour faire constater la vente de cette machine ; que la société COCI a formé une demande reconventionnelle en garantie des condamnations prononcées contre elle au profit de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant hôtel de la Gare, Venarey

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'au motif que la machine qu'il avait achetée à la société Lomibois n'obéissait

Philippe Y... vers le magasin de Bressuire a indiscutablement trouvé son origine dans la fermeture du magasin de l'enseigne de La Roche Sur Yon et à supposer que cette circonstance puisse s'analyser comme

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2019), la société Alsacienne de publications L'Alsace (la société L'Alsace), société d'édition qui publie un quotidien et divers magazines, a informé la société

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 22 février 2005) que Mme X... a été engagée en 1990 en qualité de vendeuse par la Société nouvelle de gestion des magasins

de meubles, a été poursuivie devant le tribunal de police pour avoir omis de donner le repos le dimanche à des salariés de ce magasin ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1991), que la société Primistères, aux droits de qui se trouve aujourd'hui la société Félix Potin, a engagé Mme X... en qualité de gérante de succursale de magasin

(société Gilbert) a été endommagée ; que ce transporteur a, sur les instructions qui lui ont été données, ramené pour réparation la machine chez l'expéditeur, la société Stein Fasel (société Stein)

[C] s'est rendu caution, au profit de la banque, des engagements de la société Grands magasins du globe, dans la limite de 517 500 euros et pour une durée de cinq ans. 4.