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Profession : Fonctionnaire de police, demeurant [Adresse 2] [O] [G] épouse [VA] née le 09 Mai 1964 à [Localité 3] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me MARGERIN

[U] gérait la société comme un margoulin ».

Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représenté par Me Victor MARGERIN

Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2023, la SCP Vitani-Bru-Mariotti, mandataire liquidateur de la société Cabrol Constructions métalliques, représentée par la SCPI Alran Peres Renier, Me Peres

président-directeur général de la société d'exploitation AOM Air Liberté est Jean-Charles X... et les administrateurs sont Jean A... né le 4 juin 1942 à Meknès au Maroc, demeurant ..., 60320 Bethisy Saint-Martin

Jean C..., né le 04-06-1942 à Meknès au Maroc, demeurant ..., 60320 Bethisy Saint-Martin, et Paul B..., né le 10-08-1952 à Saigon au Vietnam, demeurant ..., 60800 Ormoy Villiers (cf. pièce 5) ; que la

son gérant en exercice, Monsieur [M] [G], domicilié de droit ès qualités audit siège Sise [Adresse 3] Immatriculée au RCS de Lons le Saunier sous le numéro 480 960 103 Représentée par Me Julien MARGOTTON

rogatoire, se sont rendus 75 avenue de la grande armée à Paris 16ème, siège de la SA Automobiles Peugeot ; que Patrice de B..., responsable du service juridique, a mis les enquêteurs en présence de Jean-Martin

Webachat faisait état de listes noires liées à la distribution sélective et des fournisseurs (par groupe) concernés par cette pratique et citait un certains nombres de fabricants notamment « Arthur Martin

la duplication ; Que Jean-Claude Y... a expliqué qu'il se faisait expédier les originaux des vidéogrammes pornographiques, dont il faisait commerce, par Gérard A..., demeurant dans l'île de Saint-Martin

nouveau Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Cyril Le Gayic coupable d'escroquerie en ce qui concerne la facturation des travaux de la rue Yves Martin

. ; Martine D..., une autre infirmière, confirmait à son tour que tout le personnel de l'hôpital avait connaissance de ces ventes de bijoux au tiers de leur prix : pour sa part, elle avait pressenti qu'il

ILE DE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 315474536 Partie demanderesse : assistée de la SELARL FENEON DELABRIERE AVOCATS -Me Antoine DELABRIERE Avocat (P585) et comparant par Me Martine

TERANOV [Adresse 4] [Localité 6] n'ayant pas constitué avocat AGS - CGEA de Martinique [Adresse 2] [Localité 7].

entrée dans l'administration à la suite de sa titularisation en qualité de sténodactylographe le 26 mars 1976 alors qu'à cette date elle résidait en métropole depuis plus de 3 ans, elle a quitté la Martinique

COMPAGNIE SUCRIERE ET RHUMIERE DE LA MARTINIQUE TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 23 DECEMBRE 1975 PORTANT TRANSFERT DE CONTINGENT DE RHUM DE CONSOMMATION LOCALE ET D'EXPORTATION EN MARTINIQUE ;

pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) au titre de l’année 2021, concernant les fonctionnaires ayant fait l’objet d’une mutation au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Martinique