COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats :

[R] a le 20 mai 2020 saisi le conseil de prud'hommes de Mulhouse. Par jugement du 1er mars 2022, le conseil de prud'hommes a : dit que la demande de M.

1992, d'AVOIR condamné l'exposante à lui verser la somme de 5304,3 euros à titre de rappel de salaire pour la période du 1er juin 2000 au 31 mai 2005 avec intérêts au taux légal à compter du 31 mai 2005

... 69350 LA MULATIERE présent, assisté de Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : SAS LANGUILLE 17 rue Mickaël Faraday 72100 LE MANS représentée par Monsieur Y...,

Par ordonnance du 09 mars 2015, le magistrat chargé d'instruire l'affaire a accordé à l'appelante un délai de trois mois pour notifier à la partie intimée ses pièces et conclusions et à cette dernière,

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 15 mars 2006 X... C / Y...

1982, soit un terme de remboursement à mars 1997.

APPELANTE SOLIDARITE LAMENTINOISE Annexe de la Mairie- 2ème étage Porte 208 97129 LAMENTIN Représentée par Me Raymond SOREZE, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Jocelyne X... ..

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 27 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00133 ARRÊT DU 05 Juillet 2011 APPELANTE : S. A. R. L.

Les relations de travail ont été initialement soumises à la convention collective nationale étendue des personnels des agences générales d'assurance 23 mars 1994 laquelle a été substituée de plein droit

en formation en cours d'emploi ; qu'elle a obtenu son diplôme d'éducatrice spécialisée le 30 juin 1983 ; que la salariée a saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'un rappel pour majorations d'ancienneté

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Par avenants des 2 février et 22 mai 1998 et du 4 mai 2000, son horaire de travail était porté d'abord à 18 heures puis à 20 h 30 et enfin à 29 heures par semaine.

d'ancienneté (...)'.

[X]-[E] a été placé en arrêt de travail pour maladie du 11 février au 15 mars 2020. Par LRAR du 3 mars 2020, M. [X]-[E] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

durant le mois de mars 2010, à 75 heures durant le mois de mai 2010, à 80 heures durant le mois de juin 2010, à 55 heures durant le mois de juillet 2010, à 65 heures durant le mois d'août 2010.

Le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail institue un droit à bénéficier d'une médaille en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise.

Le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail institue un droit à bénéficier d'une médaille en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise.

: Monsieur Oscar Y... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE Représenté par Me Marie France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS

étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise