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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607943529ba5988459c41f97
4 mai 1976
4 mai 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, RENDU EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, DANS UN LITIGE OPPOSANT LES EPOUX MARCEL X...
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008043868
29 juin 2001
29 juin 2001
MANUEL, demeurant ..., M. Paul C..., demeurant ..., M. Mandjiny X..., demeurant ... ; MM.
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f2265
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Marcel X..., demeurant ..., 2°/ la société à responsabilité limitée Marcel X..., dont le siège social est à Beynost, Miribel (Ain), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1988 par la cour
Source officielleciv1
6137235ccd58014677408c2c
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Marcel X..., décédé en cours d'instance, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204023_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par suite, la requête de la SCI Jules Marcelle Perrin doit être rejetée en application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dec
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Représentée par Me Karima TAOUIL de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL BARANIACK DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 Assistée sur l'audience par Me Manuel BOSQUE de la SCP WUILQUE BOSQUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63cb93789c02507c9078de84
20 janvier 2023
20 janvier 2023
: G0304 substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0107 CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Camille MACHELE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00430
6 mai 2014
6 mai 2014
Marcel et Gérald X... qui exerçaient respectivement, à l'époque considérée, les fonctions de président directeur général et de directeur général délégué ; que par acte du 22 juillet 2009, la société Afi
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101767_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité de la commune de Saint-Marcel-les-Sauzet : 1.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007714590
23 juin 1986
23 juin 1986
Marcel RONDA, conseiller municipal, soit déclaré démissionnaire d'office ; 2°- déclare M.
Source officielleciv1
60794cc29ba5988459c46b68
13 novembre 1997
13 novembre 1997
Charles et Marcel Y..., qui avaient participé à sa constitution et étaient porteurs chacun de 400 parts, en paiement de la somme de 41 323,39 francs, avec intérêts ; que MM.
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb9a
23 juin 1971
23 juin 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE SUR UNE ROUTE, L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR MARCEL B..., MINEUR, ET APPARTENANT A SON PERE, MAURICE B..., ENTRA
Source officiellesoc
613722d0cd58014677401d10
19 février 1997
19 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007904074
28 juillet 1995
28 juillet 1995
tribunal administratif a rejeté son déféré dirigé contre l'avenant n° 4, signé le 3 décembre 1991, au marché passé le 18 février 1991 par la Société de gérance Jeanne d'Arc avec la société "Etablissements Marcel
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007885301
28 juillet 1995
28 juillet 1995
du 12 mai 1992 rejetant son déféré dirigé contre l'avenant n° 2, signé le 25 juillet 1991, au marché passé le 18 février 1991 par la société de gérance Jeanne d'Arc avec la société "Etablissements Marcel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3a7e74459e0c7ecfa06
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur la demande de rapport au titre des dons manuels et le recel M. [Y] [W] ne conteste pas avoir bénéficié des dons manuels invoqués en demande.
Source officielle9e Chambre C
61629bbdeaaf44d62f53e92a
7 décembre 2012
7 décembre 2012
La SARL SANTONS MARCEL CARBONEL, qui succombe, supportera les entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bf2
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Monsieur Marcel Y... demeurant .... Monsieur Jacques Y... demeurant ....
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007766512
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Boré, Xavier, avocat de Mlle Y... et autres et de Me Parmentier, avocat de la commune d'Espaly-Saint-Marcel, - les conclusions de M.
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e69a
7 juin 1968
7 juin 1968
AVRIL 1810, POUR INSUFFISANCE DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE; "EN CE QU'A LA SUITE D'UNE COLLISION SURVENUE A UNE INTERSECTION DE ROUTES ENTRE L'AUTOMOBILISTE LE NAOUR ET LE CYCLOMOTORISTE LE MARDELE
Source officiellePage 100 sur 1332