Michel F... C... H..., demeurant ... (Haute-Savoie), 8 / Mme Nicole Anne Z..., demeurant ..., 9 / la société anonyme Société moderne de préfabrication C...

juin 1993), que les époux X... ont acquis plusieurs lots de copropriété dans un immeuble situé dans un secteur sauvegardé et ont adhéré à l'Association foncière urbaine libre (AFUL) Saint-Pierre-Saint-Michel

X..., engagé par la société Cailleau Béton Armé le 8 juillet 1983, en qualité d'apprenti, puis d'ouvrier maçon 0S II, et employé par la société Cailleau Michel depuis le 3 août 1983, a été licencié pour

ZERBIB -Me Michèle GRUGNARDI - PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

Monsieur Michaël X... a contesté cette mesure.

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de Me Balat, avocat de la société La Maison Mickael, et l'avis de Mme

des informations relevant du fichier des cartes grises, et notamment pour identifier un véhicule de gendarmerie qui effectuait une filature, perturbant ainsi le dispositif d'arrestation de son fils Michel

celui-ci que lorsque les constatations qui y sont consignées ont été faites, les constructions n'étaient pas achevées ; " que, par lettre du 2 mai 1996, adressée à Georges Y... et Hélène Y..., Jean-Michel

1990 était en fait un montage par photocopie ; que ses conclusions ne sont pas déniées par Paul X... qui a indiqué avoir rédigé un texte sur lequel était déjà apposé la photocopie de la signature de Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, a ordonné

Michèle, épouse Z..., Y...

Michel, - La société SAMU AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt n° 273 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour infraction aux règles de la facturation

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2000, qui, pour excès de vitesse d'au moins 50 Km/h, l'a condamné à 8 000 francs

Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 février 1997, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Michel Y... des chefs de blessures

pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CANNES, partie civile, contre l'arrêt n° 665 de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Michel

Michel, - Y...

Michel Y..., était un nouveau bail, qui était cependant frappé de nullité faute d'avoir reçu l'agrément du nu-propriétaire; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel d'appel a méconnu

délibération ; 3 ) que la cour d'appel a ainsi dénaturé les conclusions d'appel de l'association en date du 30 juin 2000, qui soulignaient que le redressement concernant le moniteur patenté Jean Michel