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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed7
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Le Moulin de la Roche 22440 TREMUSON représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de la SCP MORIN - FAURE & MENOU-LESPAGNOL, avocats Madame Denise Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8bb
22 janvier 2008
22 janvier 2008
venant aux droits de la CRAMA DES PAYS VERTS, dont le siège social est 20 Boulevard Carnot-31000 TOULOUSE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me François MORICE
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1b
15 janvier 2008
15 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : Monsieur ROUX, Conseiller, et Madame MORIN, Conseiller, ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle15e chambre
615e0d5dc25a97f0381f4cf9
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Jugement rendu(e) le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 09/00319 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine BROUSSOT MORIN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00782
22 septembre 2009
22 septembre 2009
intervenue était loin de l'avoir désintéressé complètement ; qu'en effet le règlement intervenu s'inscrivait dans un réseau de cautionnements et de crédits bancaires au sein duquel la créance de la Banque Morin
Source officielle2ème chambre
DTA_2200551_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 février et 20 juin 2022, Mme B A, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Liancier, Morin-Meneghel
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00014_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par des mémoires, enregistrés les 18 octobre et 6 décembre 2024, la commune de La Ferté-Macé, représentée par Me Morice, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309103_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C, représenté par Me Morin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2501121_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
le I de l’article 1389 du code général des impôts ; le tribunal administratif, dans son jugement du 24 juin 2014, a considéré à tort que la doctrine administrative, issue de la réponse ministérielle Morin
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2501122_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
le I de l’article 1389 du code général des impôts ; le tribunal administratif, dans son jugement du 24 juin 2014, a considéré à tort que la doctrine administrative, issue de la réponse ministérielle Morin
Source officielle11ème Chambre
DTA_2500197_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303395_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, la commune de la Ferté Macé, représentée par Me Morice, demande à titre principal qu'il soit procédé à une nouvelle évaluation environnementale
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0417JUD003502497
17 avril 2003
17 avril 2003
En l’affaire Nigiotti et Mori c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de : MM. C.L.
Source officielleService des référés
68dec3d66af9fd1f8094df26
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS
Source officielleService des référés
68e409cd681ed727f2a446cc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
: délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927dd
7 octobre 2015
7 octobre 2015
EURL U BOSCU D'ORTALE C/ DE MORO GIAFFERI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-192966
24 avril 2019
24 avril 2019
Case Judgment of Final on 25689/10 JEAN-JACQUES MOREL 10/10/2013 10/01/2014 29369/10 MORICE 23/04/2015 Grand Chamber 40454/07 COUDERC AND HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES 10/11/2015 Grand Chamber 29024/11
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-181742
21 février 2018
21 février 2018
single judge formation presided by judge V. when determining the criminal charge against the applicant impartial as required by Article 6 § 1 of the Convention (see, for example, Morice
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211063
23 juin 2021
23 juin 2021
conditions and medical treatment of the applicants in RIC Chios and in Ioannina in the apartment where they have been placed by the authorities (in respect of application no. 16865/20), in RIC Lesvos (Moria
Source officiellecomm
6137239bcd5801467740c006
15 mai 2001
15 mai 2001
Saint-Germain-sur-Morin, 3 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Brie, dont le siège est ..., 4 / de M.
Source officiellePage 100 sur 299