Jacques Faveau, demeurant 48, rue du 18 Juin à Dunkerque (Nord), 41°/ de M. Michel Houspie, demeurant 62, rue de l'Eglise à Cappelle La Grande (Nord), 42°/ de M.

plantations conservées ou supprimées ne sont pas précisées ; - le projet ne respecte pas les dispositions de l'article 4.2.1 du règlement de la zone UH s'agissant de la limite séparative avec les parcelles

E, - les observations de Me Vernier-Dufour pour les requérants et de Me Jacques pour la SARL Tania Immo. Considérant ce qui suit : 1.

Par arrêt du 13 juin 2000, la cour d'appel de Bastia a prononcé la nullité de la vente de la parcelle cadastrée BH no20, ordonné en conséquence la restitution de cette parcelle par la mairie, et la restitution

: Jugement du 05 AOUT 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 13/ 01511 APPELANTE : SARL COUSSANES Ranch des Albères Route de Sorède 66700 ARGELES SUR MER représentée par Me Jacques

D..., représentée par la Selas Lega-Cité, Me Jacques, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 28 avril 2023 par laquelle le conseil municipal de Bellevue-la-Montagne a cédé à M.

* * * Par acte de vente en date du 27 décembre 2002 conclu entre Monsieur Jacques Y...et Monsieur Steeve X..., ce dernier a acquis en pleine propriété la ruelle commune cadastrée section AB no 25

Puy-de-Dôme avait modifié l'arrêté du 17 septembre 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux de la source Chez Pierre , commune de Ceyssat, en tant qu'il excluait deux de leurs parcelles

ATTRIBUTAIRE DES BIENS INTERDEPARTEMENTAUX DE L'EX-DEPARTEMENT DE LA SEINE, UN ENSEMBLE DE TERRAINS LEUR APPARTENANT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ARRIGNY ET COMPRENANT LE DOMAINE DE LA "FERME SAINT-JACQUES

Jacques X, demeurant ... et M. Jean-Philippe Y, demeurant ... ; MM.

.. a formé un pourvoi en cassation contre l'ordonnance rendue le 26 mars 2009 par le juge de l'expropriation du département de Loire-Atlantique transférant à la commune d'Herbignac la propriété de parcelles

Jacques X..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ...

Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Chamoux, représentant la SAS Amico et de Me Jacquier, représentant la commune de Cadolive. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal D..., ergothérapeute, comme des parents de cette dernière.

de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES Monsieur [R] [X] [O] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Jacques PR..., domicilié [...], 11°/ Mme Nicole HR..., 12°/ M. Philippe HR.., domiciliés [...], 13°/ M. Jean-MM...

[...] et non de l'ensemble de la parcelle puisque Madame P...

B, représentant l'association Action Grand Passage, - les observations de M. C, représentant le préfet du Var.