l'association [15] [Adresse 7] [Localité 8] non représenté, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE,

Pascal, demeurant 58, Boulevard Emile Zola - 44600 SAINT-NAZAIRE Partie civile, intimé, non comparant B...

de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Juin 2014, Madame Pascale

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale

MEDITERRANEE, prise en son établissement de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : - Me Cédric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis PASCAL

Il ne ressort d'aucune pièce produite par l'appelant que celui-ci ait adressé au Département les bilans financiers annuels de la location en cause depuis l'année 2010, malgré les réclamations du bailleur

Cependant, il résulte de l'étude d'impact que le bilan carbone a été réalisé sur la base du calcul du bilan final du parc, incluant la compensation des impacts des phases de chantier, d'exploitation et

FRANCHI de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Maître Jean-Jacques BARBIERI, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS à l'audience publique du 06 Décembre 2012 tenue par Pascale

Il ajoute que, si l'étude n'a pas été menée contradictoirement, il s'agit d'un document précis et détaillé, qui se fonde sur des documents objectifs, à savoir les bilans comptables de l'exploitation en

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 18/00034 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/2019 à : Me Richard NAHMANY Me Pascale

[D] [B] ait conservé la maîtrise de l'exploitation des parcelles qu'il prétend avoir conservées à titre de parcelles de subsistance dont notamment celle appartenant à M.

, dès lors qu'il ne se prononce pas sur la situation de l'une des vingt-neuf parcelles en litige, la parcelle AE 63, lorsqu'il analyse le moyen ; - le jugement méconnaît le caractère contradictoire

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

[X] [V] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Pascale

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller faisant fonction de Président Madame Pascale

TANT DE VENTES QUE D'ACHATS AINSI QU'A DES OPERATIONS DE LOTISSEMENT ; QUE NOTAMMENT PENDANT LES ANNEES 1968, 1969 ET 1970 L'INTERESSE A PROCEDE A LA VENTE D'UNE MAISON D'HABITATION, DE PLUSIEURS PARCELLES