janvier 2015), rendu en référé, que la société civile immobilière Les Trois copains (la SCI), constituée de personnes appartenant à la communauté des gens du voyage, a acquis, le 17 juin 2011, une parcelle

prévenu que le chalet a été installé sans permis de construire et sans déclaration de travaux préalable, qu'il est utilisé depuis l'année 1997 à usage d'habitation principale permanente et que, sur la parcelle

[S] [W] est devenu propriétaire d'une parcelle cadastrée B n° [Cadastre 2] sur laquelle est situé un puits qui, à l'origine, alimentait en eau l'ensemble de l'exploitation des donateurs, dont la parcelle

, concernant les parcelles [Cadastre 3], fonds servant et 186, fonds dominant appartenant à Monsieur [P] [D], selon un plan de division et de servitude de passage daté du 16 novembre 2000 dressé par M.

Les parcelles acquises par M.

Par leurs dernières conclusions déposées le 3 décembre 2018, les consorts [Y] demandent à la cour de : - dire que le droit de passage pesant sur la parcelle BP n° [Cadastre 7] au profit de la parcelle

Par jugement du 8 décembre 2016, le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu a: - fixé l'assiette de la servitude de passage grevant les parcelles A...

10 août 2003 vers 13 heures 30, Georges X... circulait sur le CD 902 dans le sens Bourg Saint-Maurice - Val d'Isère, qu'il conduisait son véhicule Peugeot 406 et avait à son bord Gérard Y... comme passager

la suite du refus opposé par le maire d'Aspremont à sa demande de copie de la déclaration de travaux déposée par les consorts X pour l'édification d'un mur d'enceinte entraînant des difficultés de passage

A..., puis seule et personnellement, de la propriété de Joseph A...", sans caractériser l'exploitation agricole, et la mise en valeur à titre personnel et exclusif des parcelles faisant l'objet de la convention

. ; "aux motifs que : "aucun élément de l'information ne permet d'affirmer : - que Pierre Z... savait, lorsqu'il a opéré le transfert d'une partie du troupeau dans la parcelle de Bournazel haut que

[A] sont propriétaires de parcelles sur lesquelles leur maison d'habitation est implantée. 2. Leur bien jouxte une parcelle appartenant en nue-propriété à MM.

[J] [X], si toute exploitation agricole n'avait pas cessé depuis le 27 septembre 2003, quand cette recherche était déterminante car de nature à exclure que les parcelles de bois et taillis litigieuses

un accès à la voie publique, et que deux autres parcelles, en l'occurrence la parcelle nº[...], propriété de la SARL Berri Artois et la parcelle nº[...], propriété Z..., voisins des époux N..., ont également

[Cadastre 3] bénéficieront d’un droit de passage sur la parcelle cadastrée section AK n°[Cadastre 11] appartenant à l’association syndiale libre du [Adresse 10], -fixé l’indemnité d’acquition du droit

de la déclarer déchue de l'appel qu'elle avait formé contre le jugement du 25 mai 1993, qui fixait le montant de l'indemnité due aux consorts B... à la suite de l'expropriation à son profit d'une parcelle

cour d'appel a évoqué, a déclaré le prévenu coupable des faits de la poursuite et l'a condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement ; "alors que chacun a droit à ce que, sauf pour les faits passibles

cassation, pris de la violation de l'article 411 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur fait vainement grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé de le juger en son absence dès lors que, passible