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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02158_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge des intimés les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02160_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge des intimés les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02258_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge de l'intimée les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02260_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge des intimés les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02263_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge des intimées les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02281_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge des intimés les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02282_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge des intimés les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02284_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge de l'intimé les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02803_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge de l'intimé les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02856_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge de l'intimé les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02857_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge des intimés les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02859_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge des intimés les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03250_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge des intimés les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03319_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge des intimés les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03321_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge des intimés les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03322_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge de l'intimé les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03323_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge des intimés les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03324_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge des intimés les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01194_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

E..., Mme Q... et M. et Mme X..., représentés par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, demandent qu’il soit donné acte du désistement d’instance de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100968_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Ault a accordé à Mme E un permis de construire portant sur une extension avec toiture et terrasse sur un terrain sis 19 rue de la Pêche

Source officielle

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