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2 485 résultats pour « Philippe Romulus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdad73bcc85d769d11dad14

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Stéphane MEYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Philippe ANDRIANASOLO, lors des débats ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Source officielle

Page 100 sur 125

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CA

4ème A chambre sociale

5fdbc90387eefba7edd8078e

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RGF 14/00059 APPELANT : Monsieur [P] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60351cb2529ab548287abd26

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

Philippe MICHEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Wafa SAHRAOUI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035aa796d186e0e78088648

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Août 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MEAUX RG n° 12/00447 APPELANT Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1974 représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035b48d695f3f1b923b2bdd

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

2] comparante en personne, assistée de Me Elvire GRAVIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : société CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd873d191b0065bfda18ef4

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 10 Décembre 2020 APPELANT : [Z] [K] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6162b6224785972364720415

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-Hubert OLIVIER), avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0029 ayant pour avocat plaidant Me Philippe

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

61630b6142de3d260b993160

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Philippe AUSSET (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SAS GARDIENNAGE PROTECTION SECURITE (G.P.S.)

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

616389aba5395b851a399e14

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

[Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMEE SAS VIVEO FRANCE prise en la personne de ses

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CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8767c

Appel

9 juin 2005

9 juin 2005

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N° du dossier 0439793 Rep/assistant : Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c7a4

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Marc J..., Philippe K...et André L.... Le prêt, arrivé à échéance le 27 août 1992, n'a pas été remboursé. * MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb66

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège sis Allée René Leduc, BP 9, 54122 AZERAILLES représentée par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI & MOUTON, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d23c25a97f0381f4bf3

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0de6c25a97f0381f5039

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

représentée par Me Edouard NEHMAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [D] [L] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-Philippe

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0de7c25a97f0381f5044

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Caroline NORMAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe

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CA

9e Chambre B

615e0e15c25a97f0381f5203

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

la Sarl Mistral Restauration a cédé son fonds de commerce à une filiale de la SAS Daunat, qui a repris le nom Mistral Restauration tandis que l'ancienne société propriétaire du fonds est devenue J Philip

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d352

Appel

17 juin 2009

17 juin 2009

poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce, domiciliés audit siège., demeurant 5 rue Royale - 75008 PARIS 08 représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d23

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

INTIMES : LA SA RAPP 90 route de Guebwiller 68260 KINGERSHEIM Monsieur Me Y... es-qualité de mandataire de la Société RAPP SELARL Y... et B... ... 68100 MULHOUSE Monsieur Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92ea0

Appel

11 février 2016

11 février 2016

CREUSE SA GENERALI SA représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège sis 7, Boulevard Haussmann-75456 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Philippe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00447

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., Jean-Marc F..., Philippe F..., G..., H..., I...et J..., pris en sa qualité de repreneur de I'EARL Dous Compot, grossistes négociants de produits agricoles, coopératives

Source officielle