droit, a dit justifiées par la notoriété et la popularité de l'artiste les narrations de l'événement d'actualité qu'avait constitué l'accident de santé dont s'agit, divulgué par des communiqués de presse

escabeau à la suite de la chute de la porte ; Attendu que Mme Y..., épouse X... agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son fils mineur, a assigné les propriétaires prêteurs

vendeur ; qu'appelé pour effectuer son service national en février 1986, il a, à sa libération en février 1987, sollicité sa réintégration en invoquant les dispositions de la convention collective de la presse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'édition et de presse, dont le siège

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION L'Agence France Presse fait grief à l'arrêt attaqué de l'AVOIR condamnée à verser à M.

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme [S] [H], domiciliée [Adresse 1], 2°/ le syndicat CGC presse

. ; que René Y... avait prêté à son fils une somme que celui-ci a employée pour acquérir un immeuble ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mmes B... et Y... reprochent à

plan et de représentant des créanciers de la société Victorine a recherché la responsabilité des deux banques pour avoir consenti des crédits fautifs et pour non vérification de l'emploi des sommes prêtées

; qu'elle devait placer une pièce d'aluminium sur la machine, appuyer sur une pédale pour faire descendre la presse, puis, après avoir relâché la pédale, retirer la pièce ; que le 5 mars 1991, au moment

. ; qu'ils étaient interpellés à leur tour après avoir pris place dans un véhicule prêté à Patrick Z... par un tiers ; que des autocollants identiques à ceux utilisés ont été découverts chez Roger Y...

Code pénal ancien, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable de complicité d'escroquerie pour avoir prêté

dire que la décision de la commission de recours amiable de l'URSSAF du 28 novembre 2016 est bien fondée et de la débouter de toutes ses demandes alors : Premier moyen « 1°/ que lorsque la loi prête

[M] a assigné Mme [L] en diffamation sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

alors que le serment des jurés est une formalité substantielle qui doit, à peine de nullité, être accomplie avant l'ouverture des débats" ; Attendu que le procès-verbal constate que les jurés ont prêté

à leurs renforts, sans examiner si les ressemblances de structure tenant à la reprise de renforts identiques sur lesquels étaient pressés, selon un mode de montage identique, des entraîneurs flexibles

rédaction applicable à la date d'émission de l'offre ; Attendu que l'arrêt attaqué retient la régularité de l'offre de crédit relative au prêt destiné à l'acquisition immobilière, sans constater que le prêteur

d'une entité économique autonome, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 122-12 du Code du travail ; 2 / l'arrêt reconnaît que l'intégralité de l'activité imprimerie de presse

à Mme Z... un prêt dont le montant a été séquestré, pendant "l'accomplissement des formalités", sur un "compte à terme" ouvert au nom du notaire rédacteur d'acte, dans les livres de l'établissement prêteur