Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. K... S..., et les conclusions de M.

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [M] [O], la société Boccard, et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme de Lamarzelle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [G] [M], et les conclusions de M.

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Snc [1], et les conclusions de M.

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Pierre X..., domicilié Centre hospitalier universitaire Hôpital Jean Rebeyrol, 87042 Limoges, en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 1996 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Limoges

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, le société Auto Moto Cycle Promotion, représentée par la SCP Gatineau Fattacini Rebeyrol, agissant par Me Gatineau, demande au

[U] [F], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Fiducial private security, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile de France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

1373/21 Ordonnance n° : 90457 du 21 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Caisse générale de sécurité sociale de [Localité 1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

__ ENTRE : la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, venant aux droits de la Caisse de sécurité sociale des indépendants de la Réunion, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

1540/21 Ordonnance n° : 90617 du 9 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [W] [V], et les conclusions de M.

21 Ordonnance n° : 90615 du 9 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

____ ENTRE : la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, venant aux droits de la caisse de sécurité sociale des indépendants de la Réunion, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

: le centre Hospitalier de [Localité 2] dit [1], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, l'association Hospitalière [3], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol