l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par le cabinet d'avocats Hertslet, Wolfer et Heintz par contrat à temps partiel du 22 mai 1995, en qualité de standardiste ; qu'un accord de résiliation

débouter de sa demande tendant à voir constater que l'employeur n'a pas exécuté le contrat de travail de manière loyale, dire que ses agissements sont constitutifs de harcèlement moral, prononcer la résiliation

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les consorts F... de leur demande aux fins de voir prononcer la résiliation du bail ; AUX MOTIFS QUE sur la résiliation du

Elle a saisi la juridiction prud'homale le 6 mai 2016 d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement d'indemnités liées à ce contrat, puis a été licenciée le 19 septembre

A... fait grief à l'arrêt de constater la résiliation de plein droit du contrat, alors : « 1°/ que dans ses conclusions d'appel, M.

procédure ne peut, dès lors qu'elle n'a donné lieu à aucune décision passée en forcé de chose jugée, être poursuivie après ce jugement ; qu'en confirmant l'ordonnance de référé ayant constaté la résiliation

(la SCI) avait fait l'objet d'une résiliation amiable le 22 mai précédent, cependant que la société débitrice était déjà en état de cessation des paiements, M.

des contrats à ses torts et en paiement de diverses sommes ; que, reconventionnellement, la société Piriou a sollicité la résiliation des contrats aux torts des associations, leur condamnation au paiement

Le manquement aux obligations contractuelles de la société INVENTUS, à savoir le paiement, a conduit la SA ISAGRI à résilier le contrat, à effet au 31 décembre 2014.

peut dénaturer les écrits qui lui sont soumis ; qu'en l'espèce, le courriel de la société ODC du 12 juillet 2013, en ce qu'il indiquait, après avoir mentionné "qu' a priori ( ) VSO serait favorable à résilier

le contrat souscrit en 1981 et résilié au 1er janvier 1990 comportait une clause stipulant la cessation de la garantie au 1er janvier 1995, soit à l'expiration d'un délai de 5 ans à compter de la résiliation

certaine somme à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice matériel, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 6.1.7 du contrat de maîtrise d'oeuvre prévoyait la possibilité de résilier

supplémentaires effectuées et d'avoir imité son écriture et sa signature pour établir une attestation dans un litige l'opposant à un autre salarié, il a saisi la juridiction prud'homale pour voir prononcer la résiliation

de l'article 1382 du Code civil, l'arrêt attaqué qui condamne Mme E... à payer aux époux Y... une somme à titre de dommages-intérêts pour violation d'une clause de non-concurrence à la suite de la résiliation

de grè à gré, un certain nombre de cas où la résiliation peut intervenir à la seule initiative de l'association Stade de Reims que l'on était en face d'un contrat à durée globale indéterminée, qu'en déclarant

Y... était créancier de la société d'une indemnité de résiliation, alors, selon le moyen, qu'il ne résulte aucunement des écritures de M.

par le grief de dénaturation ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société LMI fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation

paiement d'une somme au titre de la réactualisation des situations de travaux ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des sommes pour solde de travaux et indemnité de résiliation