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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723c6cd5801467740df86
9 octobre 2001
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit du Crédit mutuel de Bretagne, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ;
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01203
16 décembre 2020
Y..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 18-23.966 contre l'arrêt rendu le 31 août 2018 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud homale), dans le litige l'opposant à la société Altercafé,
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300158
27 février 2020
S..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° M 18-24.324 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Chaperon Val
61372190cd580146773f4d4b
9 juillet 1991
la Compagnie européenne de transports de l'Atlantique (CETRA), dont le siège est avenue de la Gare à Donges (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel de Rennes
613724ddcd58014677418fda
27 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes, 27 septembre 2005) statuant sur appel d'une
civ2
6137236ccd58014677409913
5 juillet 2000
Jean X..., demeurant 2, Place du Marché, 44500 La Baule, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société Franfinance crédit, société
civ1
61372380cd5801467740aa60
3 mai 2000
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France Z..., demeurant chez Monsieur X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1997 par la cour d'appel de Rennes
61372378cd5801467740a2e4
27 juin 2000
Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle de Tréfilerie normande (SNTN), dont le siège est à Neaufles-Auvergny, 27250 Rugles, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes
6137226ecd580146773fcf47
14 mars 1995
la société anonyme Acomatech, dont le siège est ZAC de Pontay à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Rennes
61372208cd580146773f9ae5
2 mars 1994
: Sur le pourvoi formé par la société Crédit mobilier industriel Sovac, société anonyme, dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Rennes
613721f6cd580146773f9186
13 octobre 1993
... à Saint-Brieuc, agissant poursuites et diligences de ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes
61372223cd580146773fa891
10 mai 1994
(Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de Mme Patricia Y..., demeurant La Favery à Savigny-le-Vieux (Manche), défenderesse
61372272cd580146773fd1f0
20 juin 1995
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par la cour d'appel de Rennes, au profit, de la société Grosfillex prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés
61372277cd580146773fd572
61372277cd580146773fd573
613722becd58014677400e4b
6 novembre 1996
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Maisons de Maya, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Rennes
613722cfcd58014677401bdf
4 février 1997
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Groupama - Samda, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Rennes
61372251cd580146773fbfb0
7 février 1995
/ la société Bétail viande X..., société anonyme dont le sège est aux Abattoirs de Montguyon (Charente-Maritime), Montguyon, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Rennes
61372447cd58014677414284
25 janvier 2005
le moyen est recevable ; Sur le moyen unique : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes
61372411cd58014677411d53
4 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 2001), que, statuant
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