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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723c6cd5801467740df86

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit du Crédit mutuel de Bretagne, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01203

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Y..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 18-23.966 contre l'arrêt rendu le 31 août 2018 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud homale), dans le litige l'opposant à la société Altercafé,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300158

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

S..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° M 18-24.324 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Chaperon Val

Source officielle
CC

comm

61372190cd580146773f4d4b

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

la Compagnie européenne de transports de l'Atlantique (CETRA), dont le siège est avenue de la Gare à Donges (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

soc

613724ddcd58014677418fda

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes, 27 septembre 2005) statuant sur appel d'une

Source officielle
CC

civ2

6137236ccd58014677409913

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Jean X..., demeurant 2, Place du Marché, 44500 La Baule, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société Franfinance crédit, société

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740aa60

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France Z..., demeurant chez Monsieur X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1997 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a2e4

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle de Tréfilerie normande (SNTN), dont le siège est à Neaufles-Auvergny, 27250 Rugles, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fcf47

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

la société anonyme Acomatech, dont le siège est ZAC de Pontay à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Rennes

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9ae5

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

: Sur le pourvoi formé par la société Crédit mobilier industriel Sovac, société anonyme, dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

civ3

613721f6cd580146773f9186

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

... à Saint-Brieuc, agissant poursuites et diligences de ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa891

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

(Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de Mme Patricia Y..., demeurant La Favery à Savigny-le-Vieux (Manche), défenderesse

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd1f0

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par la cour d'appel de Rennes, au profit, de la société Grosfillex prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd572

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

la société anonyme Acomatech, dont le siège est ZAC de Pontay à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Rennes

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd573

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

la société anonyme Acomatech, dont le siège est ZAC de Pontay à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Rennes

Source officielle
CC

civ3

613722becd58014677400e4b

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Maisons de Maya, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401bdf

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Groupama - Samda, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

comm

61372251cd580146773fbfb0

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

/ la société Bétail viande X..., société anonyme dont le sège est aux Abattoirs de Montguyon (Charente-Maritime), Montguyon, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

civ3

61372447cd58014677414284

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

le moyen est recevable ; Sur le moyen unique : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes

Source officielle
CC

civ2

61372411cd58014677411d53

Cassation

4 décembre 2003

4 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 2001), que, statuant

Source officielle

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