section industrie RG n° 08/13757 APPELANTE SA ST DUPONT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Franck BLIN (CABINET ACTANCE), avocat au barreau de PARIS, toque : K 0168 substitué par Me Sébastien

La société employait moins de onze salariés.

se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.

[I] et [Z] [S] aux dépens dont distraction au profit de Me Sébastien Boulanger.

L'article L. 1226-10 du code du travail subordonne la validité du licenciement d'un salarié déclaré inapte par suite d'un accident du travail à l'impossibilité de le reclasser.

obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre de séjour mention « salarié

    Le 30 octobre 2002 le requérant porta plainte devant le juge d’instruction de garde de Saint-Sébastien sur la base des mêmes faits susmentionnés. 11.

un bonus exceptionnel d'un montant maximum de 1000 euros par salarié ; Qu'il est prévu que « le montant de ce bonus exceptionnel peut être modulé selon les salariés.

de l'entreprise notamment Monsieur Marc A..., Monsieur G..., Monsieur Alexandre Z... et Monsieur Sébastien Z... ; qu'il affirme que ces salariés qui effectuent le même travail que lui sont mieux payés

LAPORTE de la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES substituant Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur Sébastien D...

Rôle N° RG 25/04261 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU6C [P] [D] [C] [K] C/ Société FAYAT BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Sébastien

barreau de BETHUNE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

née le 18 Avril 1947 à SALLELES D'AUDE (11590) ... 11100 NARBONNE représentée par la SCP Jean-Louis SALVIGNOL-Chantal SALVIGNOL GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Christian GUILHEM, avocat au

sous le numéro 803 845 270 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER Monsieur Sébastien

KIBLE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 824 387 633, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sébastien FLEURY de l’AARPI STEERING LEGAL, avocats au barreau de

. **** APPELANT : Monsieur [I]-[X] [U] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS Y.BEAUVOIS P.PICART