X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société OCEA Smart building, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société des Etablissements thermaux de Brides-les-Bains et Salins, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

sécurité sociale, tel que cela résulte des stipulations de l'article L. 451-1 de ce Code qui interdit à l'ayant droit de la victime d'un accident de travail de demander la réparation de son préjudice selon

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 juillet 1996), que M.

des feuilles de rapports journaliers et de communiquer des disques de l'appareil de contrôle à compter du 12 juillet 1996, la falsification des feuilles de pointage du 17 au 21 juin 1996, pour les semaines

la société Réunitech, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

et des dommages et intérêts, est judicieuse ; que le cautionnement est prévu en effet, d'une part, pour la représentation aux convocations de l'autorité judiciaire, pour la présentation une fois par semaine

. ; "aux motifs que, le 26 juin 2002, à 17 heures, Me Z... était avisé à son cabinet de la demande de Brigitte Y... et selon le procès-verbal, il déclarait qu'il ferait son possible pour se rendre au

que sa démission était claire et non équivoque et de l'avoir débouté de ses demandes tendant à obtenir les indemnités auxquelles il avait droit pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

Roland X..., ayant demeuré à Obernai (Bas-Rhin), route de Niedernai, actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

(Côte-d'Or), tous deux actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de Mme Moufida X..., demeurant HLM les Passons, bâtiment 13, 13400 Aubagne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes au titre de l'indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour rupture abusive de préavis, alors, selon

René X..., demeurant ..., 2°/ de M. le directeur de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

par la cour d'appel de Riom (chambre sociale) , au profit de : 1°/ Mlle Elisabeth X..., demeurant ..., 2°/ Mme Lydie Y..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2002), que les

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 juin 2019), Mme H...