notifié, le 21 février 1991, d'ordonner leur expulsion et de les condamner à payer une indemnité d'occupation, alors, selon le moyen, 1 ) que les époux B... soutenaient, dans leurs conclusions d'appel, signifiées

par les premiers juges était expressément contesté ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors enfin, que dans ses conclusions signifiées

moyen unique du pourvoi principal : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le pourvoi, qu'ils faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel signifiées

A défaut d'irrégularité constatée par le directeur départemental du travail et de l'emploi et signifiée par lettre recommandée à l'employeur dans le même délai, le contrat est considéré conforme"; qu'en

l'existence d'un tel lien de causalité et privé sa décision de base légale au regard de l'article 27 du décret du 30 septembre 1953; 4°/ que les époux Z... faisaient valoir aux termes de leurs conclusions, signifiées

de 24 429,84 francs et 4 000 francs, aucune compensation légale n'ayant pu se produire entre cette créance et celle non exigible du syndicat résultant de l'arrêt du 18 février 1992, lequel n'a été signifié

Chrono" de la société ne fait pas mention de ce document au n 11-246 figurant sur ladite lettre du 18 mai 1989 comme cela aurait dû être le cas, 3 ) que le document litigieux est référencé FG/MA ce qui signifie

à l'usage commun" ; que le lot n° 2315 est ainsi défini comme le résidu de l'ancien lot 2002, amputé des lots 2001, 2003 à 2314, des voies d'accès et des parties affectées à l'usage commun, ce qui signifie

statuant comme il l'a fait, l'arrêt attaqué a violé les articles 1147 et 1148 du Code civil ; 5°) que dans ses écritures en première instance, assignation et conclusions devant les premiers juges, signifiées

455 du nouveau Code de procédure civile) ; 2 / que l'arrêt ne tire pas les conséquences légales de ses propres constatations ; que dans la mesure où après un jugement de partage du 9 juin 1995 signifié

décidant le contraire, les juges du fond ont dénaturé le jugement entrepris ; 3 / que, faute de s'être expliqués sur les autres actes de procédure, et notamment sur les conclusions déposées et signifiées

syndical ne peut être effectuée ni cette désignation modifiée après la saisine du tribunal d'instance ; qu'en admettant la substitution de la désignation du 6 avril 2001 aux précédentes désignations signifiées

exécuté par la société Compagnie des bois architecture et ingénierie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; 2 / que, d'autre part, dans ses conclusions signifiées

société Serci fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en nullité du jugement rendu le 24 avril 2001 par le tribunal de grande instance de Paris, alors, selon le moyen, que par conclusions signifiées

fait grief à l'arrêt d'avoir annulé pour absence de cause le contrat de prêt du 28 décembre 1993 et d'avoir, en conséquence, rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions signifiées

tiers ne fait pas naître au profit de celui-ci un droit d'action directe contre le promettant s'il n'a pas été dans l'intention des parties de le lui conférer ; que dans ses conclusions d'appel (signifiées

Ces conclusions ont été signifiées à la société [C] [T], non constituée, le 29 août 2018. 5. M.

s'agissait d'une procédure ordinaire tandis qu'ils recouraient en réalité à la procédure à bref délai ; qu'il faisait valoir que, compte tenu de l'irrecevabilité pour tardiveté de ses conclusions signifiées