D. a sollicité la conversion de la séparation de corps en divorce ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt qui a accueilli cette demande d'avoir réduit la pension alimentaire due à Mme G. alors que,

la somme de 53 783,70 francs et de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, que la preuve en matière commerciale est libre et que les juges du fond ne peuvent accueillir

qu'il n'avait pu prendre les vingt jours de congés payés auxquels il avait droit au titre de la période du 1er juin 1988 au 31 décembre 1988 ; Attendu que le CEA fait grief au jugement d'avoir accueilli

celui d'une créance détenue sur la société Autophon ; que la société JS Télécom a assigné la société Alsthom en paiement de cette somme ; Attendu que la société Alsthom fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

société STR Industrie (société STR) ; que celle-ci ne s'étant pas acquittée de la totalité du prix du matériel a été assignée en paiement ; Attendu que la société STR fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué d'avoir accueilli le recours de Mlle X... tendant, sur le

que Mme X... veuve Y... a réclamé à l'association de chasse La Vigilante réparation du préjudice causé par des lapins à ses plantations ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli

. : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes principales alors, selon le moyen, que l'acceptation par la victime des risques encourus exonère au moins partiellement l'auteur

qu'estimant, que la prime horaire de 15,70 francs ne lui avait pas été versée au titre de cette dernière période il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli

Z... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen,"1 ) que le droit au bail est un élément du fonds de commerce ; qu'en ne recherchant pas, comme ses conclusions l'y invitaient

assigné, le 21 février 1991, les époux X... en paiement du solde du prêt et du solde débiteur du compte; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 19 janvier 1994) d'avoir accueilli

X... fait grief à l'arrêt de n'avoir accueilli que pour partie sa demande en paiement de rappel de salaires alors, selon le moyen, qu'il demandait paiement d'une somme de 9 100 francs pour la période courant

travail devait être qualifié de contrat à durée indéterminée et renvoyé l'affaire à une audience ultérieure; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli

travail devaient être qualifiés de contrats à durée indéterminée et renvoyé l'affaire à une audience ultérieure; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli

réalisation du risque; que la cour d'appel qui, reconnaissant que l'établissement de crédit avait manqué à son devoir d'information en ne lui permettant pas d'obtenir la garantie de l'assureur, a accueilli

Y... avec lequel elle était mariée sous le régime de la séparation de biens, fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 décembre 1993) d'avoir accueilli la demande présentée par le mari en paiement des

qualité de chauffeur routier depuis le 6 septembre 1990 jusqu'à la rupture des relations de travail le 6 avril 1991 ; Attendu que le liquidateur judiciaire de la société fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

conseil de prud'hommes d'une demande en paiement des indemnités de rupture et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli