personnes connues dans le milieu criminel, condamnées pour avoir commis des infractions, il existait un lien, en ce sens que le plaignant avait exercé ses attributions professionnelles dans le but d’aider

Vous m' avez déclaré : " j' avoue que je suis raciste et je n' aime pas traiter avec les arabes ".

[MA] née le [Date naissance 25] 1953 à BUENOS AIRES ([Localité 232]) [Adresse 65] [Adresse 287] [Localité 109] Mme [MG] [TN] née le [Date naissance 94] 1955 à LA FELGUERA (ESPAGNE) [Adresse 172

passage à l'acte : 'je conservais jalousement un très profond attachement à l'école et je ne voulais pas ternir son image' ; 'je suis contraint d'user de cette seule alternative, je demanderai de l'aide

des infections nosocomiales (ONIAM) à verser les sommes suivantes : a) pour Mme F I : - 328 960 euros au titre des frais d'assistance par tierce personne ; - 205 600 euros au titre des frais d'aide

France dans le cadre du projet « lutter efficacement contre le décrochage scolaire » mais avoir seulement été désigné au sein de l'établissement comme responsable du projet avec pour mission d'assurer l'aide

Mme B est aide-soignante titulaire du centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis.

elle-même était à bout claquant sa porte constamment hurlant au téléphone avec ses correspondants), qu'ils avaient reçu l'ordre de ne plus déranger les développeurs qui pendant des années nous avaient aidés

Turquie , n o   43124/98, § 46, 19 décembre 2006)   ; la Cour relève que ce médecin a été sanctionné pour avoir usé dans cette affaire d'un procédé contrevenant tant à l'éthique médicale qu'aux

    Comme le déclarèrent plus tard les agresseurs, l'attaque fut motivée par l'origine ethnique rom de la victime (paragraphes 12-13 et 18-21 ci ‑ après). B.

Il faisait valoir en outre que le maire avait cherché – à l’aide des policiers et du médecin en cause – de le faire apparaître aux yeux du public comme souffrant de troubles mentaux afin de l’écarter de

[H] s'est vu confier, à partir de l'année 1986, la défense des intérêts de [V] [D] et de diverses sociétés qu'il animait, dans le cadre d'un litige qui les opposait à la société d'économie mixte de l'aire

gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par la requérante, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requérante, la princesse Caroline von Hannover, fille aînée

Le premier requérant lui précisa que l’état de Robert s’était dégradé depuis qu’il avait vu le docteur Williams, et que l’enfant était si faible qu’il ne pouvait marcher sans aide.

l’ordre kirghizes avaient régulièrement recours à différentes techniques de torture (pressions psychologiques, violences physiques, privation de nourriture et d’eau, étranglement, immobilisation à l’aide

De plus, dans la mesure où elle dépendait pour vivre des prestations de la sécurité sociale qui lui étaient accordées au titre de la loi sur le travail et l’aide sociale ( Wet Werk en Bijstand ), elle

Dans votre pays, est-ce que vous ou quelqu’un de votre famille était membre d’un quelconque groupe ou organisation politique, religieux, militaire, ethnique ou social ? Non 10.

Or quelques jours plus tard, vous avez demandé à ce dernier de vous le restituer, et de l'aider à l'installer dans le coffre de votre voiture. Or, vous n'avez jamais remis ce téléviseur au magasin.

Elle considéra que, dans l’ensemble, les enseignants avaient tout fait pour aider le requérant, et que les rares mesures éducatives restrictives prises à son égard étaient légitimes, proportionnées et

Tous ses efforts demeurèrent toutefois vains, car non seulement il existait une pénurie générale et importante de biens étatiques affectés à la réalisation des créances détenues par les gens ayant délaissé