AMBULANCE LACUESTA Représentant : Me Carmelo VIALETTE, avocat au barreau de NIMES APPELANTE S.C.

EN NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE A LA SOCIETE ANONYME A RESPONSABILITE LIMITEE AMBULANCES FRANCAISES ET QUI AVAIT DONNE MISSION A UN MANDATAIRE DE JUSTICE DE SURVEILLER ET DE CONTROLER LA GESTION

OBLIGATOIRES DE L'ASSURANCE MALADIE QUE S'ILS SONT RECONNUS MEDICALEMENT JUSTIFIES PAR LES NECESSITES D'UN TRAITEMENT ; ATTENDU QUE STOLL, INVALIDE DE TROISIEME CATEGORIE, S'EST FAIT CONDUIRE EN AMBULANCE

Y..., domicilié à Lorette, le remboursement des frais de transport en ambulance qu'il avait exposés le 27 décembre 1984 pour se rendre à Saint-Etienne, auprès du chirurgien qui l'avait opéré, alors que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dabout ambulance, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Ambulances chaumontaises, société à responsabilité limitée

formé le pourvoi n° X 22-23.959 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Central ambulances

, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-15.959 contre l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel de Riom (4 e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à la société Ambulance

X..., assistant ambulancier, la prise en charge à titre de maladie professionnelle d'une tuberculose pulmonaire ; que l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 janvier 2002) a rejeté la contestation du salarié au motif

They took him to the police station to sober up, without waiting for an ambulance which had also meanwhile been called.

complication de sa prothèse de hanche au cours d'un séjour à Rennes, a été hospitalisée le 30 août 2001 dans un établissement hospitalier de cette ville ; que le 1er septembre 2001, elle a été transférée en ambulance

C et Mme B ont notamment apporté à la société Fineta, en échange de titres de cette société, des titres des sociétés Ambulances Saint-Gilloise et Groupe France Ambulances.

conventionnelles spécifiques à ce dernier emploi par assimilation ; qu'en l'espèce la cour d'appel, qui a assimilé l'emploi occupé par le salarié de conducteur transport colis à celui de chauffeur ambulancier

C est conducteur ambulancier au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon. Par une décision du 5 septembre 2022, dont M.

Il soutient que la condition d’urgence est remplie car il est actuellement en formation d’ambulancier et a besoin de son permis de conduire et, sur le doute sérieux, qu’il n’est justifié d’aucune notification

de nationalité Française née le 03 Mars 1977 à LIMOGES (87000) Profession : Ambulancier (e), demeurant...

A36, que la suspension de son permis de conduire le prive de sa rémunération et d'une perspective d'embauche en contrat à durée indéterminée et fait obstacle à ses activités bénévoles de conducteur ambulancier

The victims were transported in ambulances and city buses accompanied by ambulances; those victims who were in a coma or other serious condition were transported in the ambulances.

marché public d'exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite, conclu entre la communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences et le groupement ATS Transport / SE Ambulances

20 septembre 2023 entre les mains de la société AS Ambulances, débouter M.