Il vérifie périodiquement le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et s'assure de la bonne alimentation en combustible des appareils de combustion.

Article 54-1

—

Dans le cas des installations dont l'autorisation a été délivrée avant le 17 août 2017, le déplacement des équipements et des appareils de production peut être limité par le manque d'espace ou par des coûts excessifs.

Article R4462-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 04

Code du travail

début d'incendie sur l'installation concernée ; 3° Des dispositifs de détection automatique d'incendie commandant un système d'alarme à fonctionnement instantané sont installés dans les installations où fonctionnent sans surveillance permanente des appareils

Article L192-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 53

Code minier (nouveau)

L'exploitant est tenu de mettre à la disposition du délégué mineur de fond qui en fait la demande les appareils de mesure dont il a besoin et dont la liste est fixée par arrêté.

Article D130-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 25 > 51

Code de la route

-La demande d'avis préalable à l'installation d'un appareil de contrôle automatique ayant fait l'objet d'une homologation, prévue au cinquième alinéa de l'article L. 130-9, est déposée par le gestionnaire de voirie auprès du préfet du département du lieu

Article 151

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 75

Code général des impôts, annexe IV

A titre d'essai les cercles peuvent être autorisés à remplacer les carnets de tickets par un appareil enregistreur présentant des garanties au moins équivalentes à celles qui résultent de l'emploi des carnets.

Article L557-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 07

Code de l'environnement

l'article L. 557-5 n'a pas été respectée ; 13° Pour un opérateur économique : e) Ne pas fournir les informations pertinentes aux fins d'identification du propriétaire du site internet prévues à l'article L. 557-10 ; 14° Pour un importateur ou un distributeur

Article Annexe III

—

d'évaluation CONTENUS (FORMATION) COMPÉTENCES ATTENDUES Etre capable de réaliser l'acte d'insémination en respectant le bien-être Connaissances générales : Caractéristiques générales des animaux de l'espèce considérée ; Anatomie des appareils

Article CH 41

—

Lorsque le système de ventilation mécanique contrôlée assure l'évacuation des gaz de combustion des appareils raccordés (VMC gaz), seul le fonctionnement permanent du ventilateur est possible.

Article Annexe

—

Un appareil respiratoire, équipé en permanence d'une cartouche grand modèle (propre à filtrer le chlore) en cours de validité, une cartouche de réserve et une paire de gants en polyéthylène doivent être disposés : A proximité de l'installation de désinfection

Article 42

—

. - Pour les appareils (chaudières, turbines, moteurs) de puissance thermique nominale supérieure ou égale à 15 MW, et dans les délais mentionnés au VII de l'article 3 du présent arrêté, l'exploitant réduit la consommation d'eau et le volume des rejets

Article Annexe I

—

puissent évacuer en marche avant desdits appareils de distribution.

Article Annexe 2

—

: : : participant directement : : : : au fonctionnement ou : : : : à la surveillance : : : : immédiate des appareils

Article Annexe 3

—

Savoir expliquer à un client les différentes étapes administratives pour la mise en œuvre d'un appareil à bois indépendant.

Article 34

—

Titre III : Dispositions particulières pour l'application de l'article 8 à certains appareils., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct.

Article Annexe I

—

pièces détachées, l'outillage et les matériels T3 Appliquer les règles de sécurité Activité 1 - montage-réparation Tâches Réparer les montres mécaniques Conditions d'exercice Moyens et ressources Résultats attendus Les appareils

Article 2

—

la règlementation Manipulation des armes en toute sécurité et pour le respect de la règlementation (utilisation d'armes factices pédagogiques) 7 h en centre de formation Module 8 Stage obligatoire en armurerie, chez un fabricant ou distributeur

Article Annexe

—

Pour le Syndicat des distributeurs

Article L112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 03

Code des assurances

Avant la conclusion d'un contrat d'assurance portant sur un risque non-vie, le distributeur fournit au souscripteur ou à l'adhérent un document d'information normalisé sur le produit d'assurance élaboré par le concepteur du produit, dans des conditions

Article D213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 93 > 88

Code de l'environnement

; i) Un représentant des transports maritimes. 3° Au titre des usagers professionnels " Entreprises à caractère industriel et artisanat " : a) Deux représentants des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau ; b) Un représentant des distributeurs

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