Vu les articles L.113-1 alinéa 1, L.113-2 du code des assurances, Vu les articles 9, 11, 135, 146 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 462 et 562 du code de procédure civile, -

de travaux adopté par l'assemblée générale des copropriétaires ; 3° Des travaux décidés par le syndic en cas d'urgence, dans les conditions prévues au troisième alinéa du I de l'article 18 de la présente

Sur les demandes accessoires Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu

[K]'la somme de 100 euros pour attitude déloyale et la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ordonné à M.

1231-6 du Code civil ; * la somme de 100€ au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; * tous les frais et dépens de la présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer,

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

10-1 de la loi du 10 juillet 1965,2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive,2.500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, les dépens comprenant les

[D] à payer 500 euros à la Banque Populaire du sud en application de l'article 700 du code de procédure civile ; ordonné l'exécution provisoire du jugement ; rejeté la demande de la Banque Populaire

[R] [B] à leur payer la somme de 2'500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure dilatoire, - condamner le même à leur payer la somme de 3'000 euros en application de l'article 700 du code

Il est équitable de le condamner à payer à la salariée la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais exposés en cause d'appel et de confirmer

Le paragraphe 5 de l'article 18 du Chapitre IV (" Durée et conditions de travail. Attribution d'un logement de fonction accessoire au contrat de travail.

Par ailleurs, compte tenu de l'équité et de la situation économique des parties, il n'y a pas lieu à condamnation en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

procédure civile, afin de la voir condamner à lui payer la somme provisionnelle de 184.118,10 euros, arrêtée au 13 octobre 2025, ainsi que 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

D..., M. et Mme B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y..., M. Y..., Mme Z..., Mme F... G..., Mme I... A..., M.

euros, dont TVA 15,37 euros, - condamner la société Locam et la société Axecibles, solidairement, à verser à la société Jaz auto carosse la somme de 4.000 euros en application de l'article 700

145 du code de procédure civile et de la voir condamner à leur payer la somme de 3000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Il sollicite la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, A l’audience le syndicat, représenté par son conseil, dépose son dossier.