Codes de loi français

Article Annexe V

populations, grâce à un programme de réduction de l'habitat insalubre et d'assainissement des villages, ainsi qu'à la poursuite de l'effort en faveur du logement social ; -une meilleure formation des jeunes, scolaire et professionnelle, grâce à une augmentation

Article 6

concernant les précautions et les contre-indications appropriées ; g) Une description des propriétés et/ou des caractéristiques qui rendent nécessaire l'utilisation du produit, notamment, selon le cas, en ce qui concerne les éléments nutritifs qui ont été augmentés

Article 12

100 100 ≤ P < 300 300 ≤ P Autres combustibles gazeux 50 ≤ P < 100 10 100 10 100 100 ≤ P < 300 300 ≤ P Renvoi Conditions Valeur limite d'émission (mg/Nm3) (1) Installation située en ZNI SO2 : 565 (*) Cette valeur peut être augmentée

Article 3

Ce bonus ne peut se substituer à des augmentations de rémunération et à des primes conventionnelles prévues par la convention, l'accord de branche ou un accord salarial antérieurs, ou par le contrat de travail.

LEGIARTI000039349010

. ― Aménagement du futur : calcul de la rémunération pour les recettes d'exploitation à compter du 1er janvier 2012 Le chiffre d'affaires vidéo France déclaré par le producteur est augmenté des recettes d'exploitations vidéo à la demande France également

LEGIARTI000034447188

. (**) En présence de deux entrées d'air, s'il est nécessaire de conserver des entrées d'air de performance Dn, e, w + Ctr ≥ 39 dB, il faut alors augmenter la performance indiquée pour les ouvrants (fenêtre, porte-fenêtre, fenêtre de toit, bloc-baie

Article 4

inclus ; - 61 euros pour les affaires dont la base nette est compris entre 2.300,01 et 3.000 euros inclus ; - 69 euros pour les affaires dont la base nette est compris entre 3.000,01 et 4 500 d'euros inclus, et ainsi de suite, la rémunération étant augmentée

Article R3332-21-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 40

A titre dérogatoire, les nouveaux versements, apports et souscriptions ainsi que les augmentations de capital peuvent ne pas être pris en compte dans le calcul de la part de 50 % susmentionnée pendant une durée de six mois à compter de la date à laquelle

Article Annexe IV

Conditions à respecter pour l'utilisation de ces techniques : (1) Est utilisée, le cas échéant, avec une sédation préalable de l'animal. (2) A n'utiliser que sur les grands reptiles. (3) A n'utiliser que par augmentation progressive de la concentration

Article R412-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 27

14 et des annexes I à III du règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté

Article L17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 77

rémunère au moins quarante années de services effectifs, à un montant correspondant à la valeur de l'indice majoré 227 au 1er janvier 2004 ; b) Lorsque la pension rémunère quinze années, à 57,5 % du montant défini à l'alinéa précédent, ce taux étant augmenté

Article L434-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 84

Le taux d'incapacité permanente professionnelle peut être réduit ou augmenté en fonction de la gravité de cette incapacité.

Article A932-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 16

règlement et soixante-cinq ans ; -lorsque le règlement prévoit la réversion, au quotient du capital constitutif de la rente individuelle différée de vingt ans reposant sur une tête d'âge de quarante-cinq ans, par le capital constitutif de cette rente, augmenté

Article Annexe I à l'art. R434-32 (10)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 66

théorique, indice de Tiffeneau en-dessous de 60 %) 30 à 50 Insuffisance respiratoire importante : - Dyspnée marquée au repos, cyanose plus ou moins prononcée, tachycardie, toux productive, diminution importante du jeu thoracodiaphragmatique, augmentation

Article R163-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 20

La décision des ministres portant refus d'une augmentation du prix maximal de vente aux établissements sollicitée par une entreprise est notifiée à cette dernière, dans les délais prévus au II, avec la mention des motifs de cette décision ainsi que des

Article D351-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 45

-Pour l'application de la majoration de pension prévue à l'article L. 351-1-3, la pension est augmentée à proportion d'un nombre égal au tiers du quotient formé par la durée d'assurance dans le régime accomplie alors que l'assuré justifiait du taux d'incapacité

Article L222-1 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 37

efficaces en tenant compte du faible potentiel d'atténuation de certains secteurs, notamment des émissions de méthane entérique naturellement produites par l'élevage des ruminants, et veille à ne pas substituer à l'effort national d'atténuation une augmentation

Article D561-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 34

électronique, du matériel électroménager, de la hi-fi et de la vidéo ; 5° La progression forte et inexpliquée, sur une courte période, des sommes créditées sur les comptes nouvellement ouverts ou jusque-là peu actifs ou inactifs, liée le cas échéant à une augmentation

Article L2531-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 36

communes de la région d'Ile-de-France classées parmi les cent cinquante premières communes classées l'année précédente en application du 1° de l'article L. 2334-16 est annulé ; f) Pour les communes dont le prélèvement calculé conformément au présent II augmente

Article L511-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 66

La souscription par les établissements de crédit, compagnies financières holding ou compagnies financières holding mixtes qui contrôlent ces filiales à une augmentation de capital de ces filiales est soumise à autorisation préalable de l'Autorité de contrôle