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58 383 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200438

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[W] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que le candidat ne remplit pas la condition prévue par l'article 2, 9°, du décret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307716_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

En premier lieu, aux termes de l'article R. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042120832

Admin. suprême

15 juillet 2020

15 juillet 2020

D'autre part, lorsque ceux-ci y ont recours, la décision prise sur chaque candidature ne peut être exclusivement fondée sur un algorithme et nécessite, au contraire, une appréciation des mérites des candidatures

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008055375

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

, lorsqu'il accorde une autorisation, de l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication, il ne peut légalement déduire de la seule circonstance qu'un candidat n'est pas présent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301196_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A l'issue de la première étape de la procédure, de sélection des candidats admis à présenter une offre, la candidature du groupement constitué par les sociétés Neqo, CKS et Omnikles a été écartée par une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201581

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

ainsi que les modalités et délai ultime de dépôt des listes : "chaque liste doit comporter un nombre de candidats égal au double des sièges à pourvoir, soit six noms.

Source officielle
TJ

PS élections pro

65c67c165d2ded2ab7c85b47

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ainsi le syndicat CGT Port Dock, qui a présenté une liste de candidats suppléants au sein du collège unique, n’a pas respecté la parité homme-femme, ni le principe d’alternance des candidatures féminines

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474761.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 décembre 2022 révélant la décision par laquelle le président de l'université Toulouse III - Paul Sabatier a refusé de l'inscrire sur la liste des candidats

Source officielle
TJ

PS élections pro

668445618bcff606d9c53db3

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A titre subsidiaire, il demande l’annulation de la seule candidature de Monsieur [PT].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400844_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

En vertu de l'article L. 255-4 du code électoral applicable aux communes de moins de 1 000 habitants, une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats et

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155268

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

La commission n'estime pas que la communication à des tiers du nom des candidats dont la candidature a été estimée irrégulière ou inacceptable serait de nature à porter atteinte au secret en matière commerciale

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028792305

Admin. suprême

28 mars 2014

28 mars 2014

C... demande au Conseil d'Etat d'annuler les décisions par lesquelles, à la suite d'un appel à candidatures et des auditions auxquelles il a procédé, ce groupe a écarté sa candidature et proposé le nom

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162d33370d46c7f95e826ff

Appel

30 janvier 2012

30 janvier 2012

par ses parents ne permet pas d'en déduire qu'il n'était pas candidat à l'attribution des terres litigieuses alors même que le document de présentation des candidats le mentionne expressément, en sorte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104924_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La seule circonstance qu'un membre du jury d'un concours connaisse un candidat ne suffit pas à justifier qu'il s'abstienne de participer aux délibérations qui concernent ce candidat.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10035

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

à un appel d'offres, peu importe, contrairement à ce que soutient l'appelante, l'existence d'échanges entre le candidat (la société Eperam) et la personne chargée d'instruire la candidature (la société

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008077265

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

X... avait qualité pour siéger au sein du jury ayant procédé à l'examen de la candidature de M. BANS ; Considérant que la candidature de M.

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e468

Cassation

18 décembre 1969

18 décembre 1969

DES POURSUITES DONT IL ETAIT L'OBJET POUR ENTRAVE A LA DESIGNATION DES CANDIDATS AUX FONCTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL ET S'EST EN CONSEQUENCE DECLARE INCOMPETENT POUR STATUER SUR LES ACTIONS CIVILES;

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038511647

Admin. suprême

27 mai 2019

27 mai 2019

, les candidats accèdent à un espace personnel sécurisé de stockage de documents.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01312

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

avaient refusé de signer, la participation d'un membre de la direction des ressources humaines à la commission de surveillance, en violation de l'article L. 67 du code électoral disposant que tout candidat

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000030219770

Admin. suprême

4 février 2015

4 février 2015

, établis dans les mêmes conditions, que quatre autres candidats avaient également déclaré avoir eu l'intention de présenter leur candidature sur la liste conduite par M.

Source officielle

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