E... portant sur la création d’une ouverture et la modification de la couleur de façade d’une maison d’habitation, ainsi que la décision par laquelle elle a implicitement rejeté son recours gracieux daté

leurs frais exclusifs, à la repose de l'enseigne dénommée « Résidence [7] » exploitée par la Société PROMOTEL [Localité 8], selon le même emplacement antérieur à sa dépose, selon les mêmes format et couleur

Le patient était dans une couveuse dans l’ambulance. Or nous n’avions même pas de couveuse de disponible à l’hôpital. On aurait perdu beaucoup plus rapidement le patient si on l’avait accepté.

fondement des dispositions de l’article L. 554-3 du code de justice administrative, 1°) de suspendre l’exécution des décisions du maire de la commune de la Courneuve « d'apposer une banderole aux couleurs

d'assurance maladie de la Somme (la caisse) avoir été victime le 1er octobre 2010 d'un accident ; qu'après enquête, la caisse a notifié au salarié et à l'employeur, le 29 juin 2011, son refus de prise en charge

S'il demeure un doute sur la révélation par Mme B du motif de l'hospitalisation de la collègue, il ressort de ces pièces que Mme B a bien indiqué à d'autres agents que leur collègue absente figurait sur

prêter main forte à un collègue lorsque sa tâche est terminée.

construire sollicité ou, à titre subsidiaire, de procéder à une nouvelle instruction de sa demande dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

carré au fond blanc, au-dessus du numéro d'un département inscrit, lui aussi, en blanc, dans un carré coloré, l'encadrement de l'ensemble, étant de forme rectangulaire, aux angles arrondis, dans une couleur

de son attitude avaient déjà été observés par ses collègues de travail ; qu'ils n'ont pas non plus fait état de relations conflictuelles au travail ; que s'agissant du souhait de changer de poste, la

contrefaçon et l'a condamné à des sanctions pénales et civiles ; " aux motifs propres que la procédure d'instruction établit que les prévenus ont reconnu avoir dupliqué par photocopies noir et blanc ou couleurs

lui délivrer une décision de non-opposition dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous une astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

A..., représenté par Me Bracq, conclut au rejet de la requête, et demande à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme de 2 000 euros.

individuelle des pensionnaires, qu'ils étaient les seuls à mettre en avant le danger pour les personnes prises en charge, que leur refus de participer aux plateaux techniques était de nature à priver

Depuis le départ de [L] [Z], [I] a changé de comportement avec ses collègues et son manager. Elle s'avère distante et parfois agressive verbalement avec ses collègues PDV lors de réunions.

Le contraste entre la couleur de la borne et le sol était également largement suffisant.

17 août 2023, le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes (le Dreets), afin qu'il fixe la répartition du personnel et des sièges entre les collèges

, de procéder à une nouvelle instruction de la déclaration préalable en prenant une décision dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

Les travaux entrepris par la SCI A ont pour objet notamment de modifier l'aspect extérieur d'un hangar existant, notamment en unifiant, en noir, la couleur de ses murs en tôle ondulé.

Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou du traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé