Le président de la commission mentionnée à l'article D. 312-3 est choisi parmi les personnes ayant exercé des fonctions de chef de poste diplomatique ou consulaire.

Article D422-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 34 > 86

Code de l'éducation

Dans les collèges et les lycées, pour chaque classe ou groupe d'élèves, un conseil de classe, présidé par le chef d'établissement ou son représentant, comprend les membres suivants :

Article R219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 17

Code de procédure pénale

Les frais des inscriptions hypothécaires prises d'office par le ministère public sont ordonnancés par les chefs de cour ou leurs délégués, sauf recouvrement ultérieur contre les intéressés.

Article R412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 85

Code pénitentiaire

Elle adresse sa demande écrite au chef de l'établissement pénitentiaire.

LEGIARTI000019680679

—

Le chef du bureau des concours à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement. Un représentant du bureau des concours à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement.

Article 5

—

aux données à caractère personnel enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article 1er : -les agents des services centraux du ministère de l'intérieur (service central des armes) individuellement désignés et spécialement habilités par le chef

Article 5

—

Lorsque le rapport est transmis au chef d'établissement par un vérificateur extérieur à l'établissement, le délai de transmission ne doit pas excéder cinq semaines à compter de la date d'achèvement de la vérification.

Article Annexe

—

national des préfectures Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points A compter du 1er août 1995 A compter du 1er août 1996 A compter du 1er août 1995 A compter du 1er août 1996 Chef

Article 3

—

patrimoine des bibliothèques publiques comprend, sous la présidence du directeur général des médias et des industries culturelles (ou de son représentant) : Trois représentants de la direction générale des médias et des industries culturelles : -le chef

Article 6

—

Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs en la matière aux directeurs et aux chefs des services interrégionaux ou régionaux en métropole et outre-mer ainsi qu'aux directeurs des services centraux de l'établissement.

Article 2

—

de travaux des disciplines scientifiques et pharmaceutiques relevant du décret n° 50-1347 du 27 octobre 1950 modifié relatif au statut des chefs de travaux des facultés de l'université Paris Cité, de l'Ecole normale supérieure et des facultés des

Article 1

—

Dessinateurs chefs de groupe de 2e classe. Magasiniers en chef. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5. Adjoints techniques principaux d'accueil, de surveillance et de magasinage. Dessinateurs chefs de groupe de 1re classe.

Article 4

—

Ils peuvent assister les chefs de service régional ou être chargés d'une mission particulière.

Article 4

—

Télécom ayant respectivement atteint le 5e échelon ou le 2e échelon de leur grade et justifiant d'au moins trois années de services effectifs à France Télécom ; b) Aux fonctionnaires de France Télécom titulaires des grades de contrôleur divisionnaire, de chef

Article 9

—

d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon sous réserve des dispositions du tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION SITUATION NOUVELLE Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon Infirmier en chef

Article R6152-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

Code de la santé publique

A l'issue de cette période, ils sont, après avis motivé du chef de pôle, du chef du service, du président de la commission médicale d'établissement et du directeur de l'établissement ainsi que, le cas échéant, de la commission statutaire nationale, soit

Article R1142-63-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 83

Code de la santé publique

L'offre mentionnée à l'alinéa précédent indique le montant d'indemnisation proposé pour chacun des chefs de préjudice précisés par l'avis du collège mentionné à l'article R. 1142-63-13.

Article R1142-63-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 27

Code de la santé publique

L'offre mentionnée à l'alinéa précédent indique le montant d'indemnisation proposé pour chacun des chefs de préjudice précisés par l'avis du collège mentionné à l'article R. 1142-63-30.

Article L23-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 27

Code de commerce

Lorsque le propriétaire n'est pas le chef d'entreprise, la notification est faite à ce dernier et le délai court à compter de cette notification.

Article R421-41-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 06

Code de l'éducation

Le conseil pédagogique : 1° Dans les collèges, fait toute suggestion au chef d'établissement en vue de la désignation par ce dernier des enseignants : -qui participeront au conseil école-collège ; -qui, enseignant en classe de sixième, participeront

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