titre de l'année 2008.

2001, -1 670, 51 € d'indemnité compensatrice de congés payés, -956, 99 euros d'indemnité de déplacement de mai 2001 à février 2006, -14 344, 02 euros de dommages intérêts pour rupture abusive, -2000 €

dernier lieu, il exerçait la fonction de « concepteur son événementiel » statut cadre, coefficient 300 ; que licencié le 20 septembre 2013, il a saisi, le 24 décembre 2013, la juridiction prud'homale

Q... n'a pas été évalué en 2007, contrairement aux années 2006 et 2008, ce que ne conteste pas l'employeur, cela n'a eu pour autant aucune incidence sur l'appréciation générale de son niveau de performance

[I] comme électromécanicien niveau II coefficient 190 au salaire brut de 1600 € le 28 mars 2002 pour 9 mois avec le salaire brut de M.

Il soutient que : - la décision attaquée méconnait les dispositions de l'article 1er du décret n° 2003-799 du 25 août 2003, dès lors que la notification du coefficient de modulation individuelle au

à décembre 2004, janvier 2005, novembre et décembre 2006, janvier à mars 2007, mai à décembre 2007 et janvier à avril 2008.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Gaston et Thérèse X... sont décédés respectivement les 20

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES : Aux termes d'une lettre d'embauche du 17 novembre 2000, avec effet au 16 février 2001, Mme [L] [O] a été recrutée par la société AUDIT & DIAGNOSTIC en qualité de chef

De 1995 à 2001, l'horaire de travail assuré par Madame Y... a été de 9h30 par semaine puis de 3 h par semaine de 2001 à 2003 et de 5 h par semaine à partir du 18 octobre 2003.

contesté que Farhad X... s'est rendu au siège social de la banque à Téhéran le 22 décembre 2007 comme cela lui avait été demandé en août 2007 ; qu'à son retour à Paris, le 11 janvier 2008, il n'a pas

mois du 1er août 2006 au 31 janvier 2007.

participait à des réunions : 11 octobre 2007, 27 mars 2008, 19 juin 2008, 29 octobre 2008, 4 décembre 2008, 3 avril 2009, 11 mai 2009, 20 mai 2009, 5, 25 et 26 juin 2009, 2 juillet 2009, 17 septembre

niveau III en 2000 et elle était technicien carrière coefficient 2005 niveau 3 en juin 2007, date à laquelle elle a été placée en invalidité catégorie 1.

En effet, la Lettre d'observations du 20 novembre 2007 qui a porté sur la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 ne permet pas de soutenir que cette pratique a fait l'objet d'un contrôle et qu'elle

, le coefficient 240 en 1990, le coefficient 255 en 1993, le coefficient 270 en 1996, le coefficient 285 en 2000, le coefficient 205 en 2005.

d'octobre 2004.

, 2003, 2004 et 2005, les époux [G], propriétaires fonciers, ont mobilisé leur patrimoine en effectuant des ventes au profit de personnes différentes, par l'intermédiaire de trois notaires, qui ne peuvent