OI 122 EC de mobiliser les ressources internes dans la préparation d'un projet de développement. OI 123 EC d'animer une démarche d'ingénierie de projet. OI 124 EC de formaliser un projet de développement.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 80

Code de commerce

Location-gérance d'un fonds de commerce. Copie du contrat de location-gérance et attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci. 3.3. Gérance-mandat d'un fonds de commerce.

Article L125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 90

Code des assurances

A compter de la réception de la déclaration du sinistre ou de la date de publication, lorsque celle-ci est postérieure, de la décision administrative constatant l'état de catastrophe naturelle, l'assureur dispose d'un délai d'un mois pour informer l'assuré

Article 1

—

I Expert en banque et ingénierie financière. 313p 5 ans CCI DE TOULOUSE. - GROUPE ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE TOULOUSE. - PROGRAMME MASTERE SPECIALISE.

Article 1

—

et événementiels 335 3 ans Agence européenne du management culturel (AEMC) I Traducteur 136g 2 ans CI3M I Traducteur juridique 136g 3 ans CI3M I Ingénieur d'affaires 200w 3 ans Ecole d'ingénierie en génie des systèmes industriels (EIGSI) I Expert

Article 63

—

Une analyse des éléments de ce dossier, effectuée par un organisme extérieur expert choisi en accord avec l'administration, peut être demandée, aux frais de l'exploitant.

Article 1

—

de transformation industrielle des viandes 221s 5 ans IFRIA Bretagne (Institut de formation régional des industries alimentaires) V Agent(e) d'installation et de maintenance des 255s 5 ans ACTIF CNT - Association pour la promotion d'un

Article R512-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 97

Code des assurances

La commission peut entendre tout expert. VI.

Article 140.18

—

Sauf dispositions contraires, les fonctions exercées par l'organisme habilité sont effectuées ou directement supervisées par des experts exclusifs.

Article L52-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 61

Code électoral

chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes accompagné des justificatifs de ses recettes, notamment d'une

Article Annexe I à l'article R313-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 27

Code de la construction et de l'habitation

Aucune personne physique chargée à un titre quelconque de l'administration ou de la gestion d'un des organismes mentionnés à l'alinéa précédent ne peut détenir directement ou indirectement plus d'une action de la société.

Article R332-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 54

Code des assurances

-L'actif d'un fonds de prêts à l'économie est géré par une société de gestion de portefeuille relevant de l'article L. 532-9 du code monétaire et financier.

Article 7

—

du directeur financier ou équivalent prévue au 5° du II, du montant de l'aide demandée au titre du présent III, est substituée provisoirement à la certification par un commissaire aux comptes ou, le cas échéant, par un comptable public, ou par un expert-comptable

Article 2

—

nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de tennis de table (FFTT) Animateur radio 335w 5 ans Commission paritaire nationale pour l'emploi et de la formation - Audiovisuel (CPNEF-AV) - INA Expert

Article 2

—

tuiles et briques (FFTB) chef d'équipe tuiles et briques 224u 5 ans Fédération française des tuiles et briques (FFTB) Vendeur (se) chausseur expert

Article 37

—

Les autorisations prévues au présent II sont délivrées après avis d'un comité ad hoc.

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 43

Code de commerce

à la charge des vendeurs et des acheteurs en application des dispositions du code général des impôts ; c) Les frais postaux, de reprographie, de déplacement, et d'hébergement supportés par le commissaire-priseur judiciaire lors de l'accomplissement d'une

Article L344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06

Code de la route

L. 325-1-1-En cas de constatation d'un délit ou d'une contravention de la cinquième classe prévu par le présent code ou le code pénal pour lequel la peine de confiscation du véhicule est encourue, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut, avec

Article Annexe

—

Son service peut être établi en une ou plusieurs vacations au cours d'une même journée.

Article 220 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 61

Code général des impôts

Cette rémunération ne peut excéder un montant fixé par décret, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.

Page 100 · 68 706 résultats

← Précédent Suivant →