Pour assurer les services définis au présent article, les organismes mentionnés au présent article sont autorisés à collecter et conserver le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques des personnes concernées

Article R557-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

Code de l'environnement

d'exploitation pétrolière, gazière ou géothermique ainsi que dans le stockage souterrain et prévus pour contenir ou contrôler la pression du puits ; ceci comprend la tête de puits (arbre de Noël) et les obturateurs de sécurité (BOP), les tuyauteries et collecteurs

Article L541-15-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

Code de l'environnement

2011, un dispositif harmonisé de consignes de tri sur les emballages ménagers est défini pour être mis en œuvre au plus tard au 1er janvier 2015 par décret en Conseil d'Etat après avis de la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte

Article 4

—

Caniveaux et doubles enveloppes seront étanches et présenteront les pentes et les capacités nécessaires pour assurer la collecte, aux regards de visite, des fuites éventuelles des canalisations et des chasses de rinçage pour vérification.

Article Annexe I

—

Résumé des activités Définition Le titulaire de l'emploi couvert par le baccalauréat professionnel comptabilité : - assure la collecte, opère le contrôle et la mise en forme de l'information quantitative ; - effectue la tenue des comptabilités ; - établit

Article Annexe IV

—

l'épreuve L'épreuve s'appuie sur un dossier relatif à un support qui appartient au secteur d'activité des chapeliers et modistes ; elle met en œuvre les activités telles que définies dans le référentiel des activités professionnelles : Activité 1 : Collecte

Article 4

—

Article Annexe IIa

—

U2 U31 U32 U33 C1 1 Collecter

Article L2333-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

Code général des collectivités territoriales

Il tient compte de l'ensemble des coûts nécessaires à la collecte du produit de la redevance de stationnement.

Article 26

—

Pour les circuits où l'eau est en contact avec le procédé à refroidir, ce point sera situé si possible en amont et au plus proche techniquement possible de la dispersion d'eau, soit de préférence sur le collecteur amont qui est le plus représentatif de

Article Annexe IIa

—

et décoder les données X C1-2/ Dégager et approfondir les différents enjeux des données X C1-3/ Décoder et analyser des données opératoires et de gestion X C2-DÉVELOPPER ET DÉFINIR C2-1/ Collecter

Article 46

—

Dans ce cas, une autorisation de déversement ainsi que, le cas échéant, une convention de déversement, sont établies avec la ou les autorités compétentes en charge du réseau d'assainissement et du réseau de collecte et précisent les valeurs limites à

Article A821-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 32

Code de commerce

comptes des entités du respect des règles de déontologie applicables à l'audit des comptes consolidés, en particulier celles relatives à l'indépendance et à la compétence professionnelle ; Evaluation du caractère suffisant et approprié des éléments collectés

LEGIARTI000030321182

—

Sites fixes de collecte 1. Marseille, site de Marseille Baille 2. Aix-en-Provence, site Maison du don du pays d'Aix 3. Arles, site d'Arles 4. Toulon, site de Toulon Sainte-Musse 5. Avignon, site d'Avignon 6. Gap, site de Gap 7.

LEGIARTI000050941121

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Définition des épreuves Objectif de l'épreuve : - C1 Collecter les informations nécessaires à la prise en charge ou à la restitution ; Les moyens et ressources associés aux activités professionnelles seront mis à disposition des candidats. - T1.1.1 Entretien

LEGIARTI000051761988

—

Ces temps de terrain sont réalisés dans des bâtiments ou parties de bâtiments réels ou aménagés, et permettent la manipulation des outils professionnels et la collecte de données en situation réelle, par l'intermédiaire notamment de prises de mesures.

LEGIARTI000051762058

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Article 3

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Les données à caractère personnel et informations collectées sont les suivantes : 1° Données à caractère personnel relatives à la personne victime d'une usurpation d'identité : a) L'état civil (noms, noms d'usage, prénoms, date et lieu de naissance

Article Annexe 2

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: : Collecte et élimination : : : : des immondices ... : 2e : Un taux.

Article 14

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Le concessionnaire organise la collecte, la centralisation et le traitement des données relatives au trafic sur son réseau et fournit alors en temps réel des informations pertinentes, fiables et cohérentes au plus grand nombre possible d'usagers.

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