Codes de loi français

Article 11

L'espace de mobilité est évalué par l'étude d'impact en tenant compte de la connaissance de l'évolution historique du cours d'eau et de la présence des ouvrages et aménagements significatifs, à l'exception des ouvrages et aménagements à caractère provisoire

Article Annexe

classe supérieure classe normale 471 - 638 322 - 568 G - PERSONNEL DE DOCUMENTATION Corps des chargés d'études documentaires Chargés d'études documentaires principal 1re classe 2e classe 864 - 966 (801) 563 - 821 Echelon provisoire

Article 44

Le récépissé du dossier de demande vaut autorisation provisoire d'user du titre jusqu'à la décision administrative.

Article Annexe

Reposer des éléments de voirie, régler et sceller les fontes de voirie et réaliser les réfections provisoires de chaussée. 2.

Article Annexe

Il détermine de manière globale ou provisoire les procédés techniques, les méthodes d'organisation et les coûts d'une opération de construction.

Article D161-2-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 15

susceptibles d'être versées au bénéficiaire ; elle ne comporte pas la ou les pensions dont le bénéficiaire a obtenu ou, s'il a atteint l'âge à partir duquel le droit est ouvert, demandé la liquidation ou, en cas de retraite progressive, la liquidation provisoire

Article 18

A l'exception du syndic provisoire et de l'administrateur provisoire désigné en application des articles 29-1 et 29-11, le syndic de copropriété ne peut avancer de fonds au syndicat de copropriétaires. III.

Article 12

Les noms de l'espèce et de la variété doivent être ceux qui figurent au moins à un des catalogues, national ou communautaire, des espèces et variétés ou, encore, soit sur les listes, soit sur les registres provisoires lorsqu'il s'agit d'espèces ou de

Article Annexe I

Crédits d'impôts de défiscalisation locale IT 841 406 348 7 050 985 Valeur totale de l'assiette 114 282 492 180 957 687 284 Déductions 16 514 602 710 138 392 371 Assiette définitive 2006 après déductions 97 767 889 470 819 294 914 Assiette provisoire

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 37

Si, à l'issue de ce nouveau délai de trois mois, la personne n'a pas produit la pièce demandée, si la pièce produite ne permet pas son identification ou s'il existe un doute sur l'authenticité de celle-ci, l'organisme suspend provisoirement le versement

Article L313-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 29

-S'il n'est pas satisfait à l'injonction dans le délai fixé, l'autorité compétente peut alternativement ou consécutivement à l'application des II, III et IV précédents désigner un administrateur provisoire pour une durée qui ne peut être supérieure à

Article 515-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 71 > 50

sans qu'il puisse la révéler à son mandant ; 6° bis Autoriser la partie demanderesse à dissimuler son domicile ou sa résidence et à élire domicile pour les besoins de la vie courante chez une personne morale qualifiée ; 7° Prononcer l'admission provisoire

Article Annexe VIII

Le transfert peut être provisoire ou définitif. Le transfert ne peut être effectué provisoirement qu'entre le 1er juillet et le 31 décembre. V. – Contingent et plafonds de licences par région 1. Fixation du contingent.

LEGIARTI000049822861

R. 211-5-5 Permis provisoire de détention d'un chien catégorisé.

Article 220 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 86

. – Les dépenses mentionnées au III ouvrent droit au crédit d'impôt à compter de la date de réception, par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, d'une demande d'agrément à titre provisoire.

Article 11

(alinéas 1er, 2 et 3), 35, 37 (alinéas 3 et 4) et 39 de la loi du 10 juillet 1965 ; 8° Le projet de résolution tendant à autoriser, s'il y a lieu, le syndic à introduire une demande en justice ; 9° Les conclusions du rapport de l'administrateur provisoire

Article 26

Actions à mener si les résultats provisoires confirmés ou définitifs de l'analyse selon la norme NF T90-431 (avril 2006) mettent en évidence une concentration en Legionella pneumophila supérieure ou égale à 100 000 UFC/L.

Article 179

évolutions générales des coefficients multiplicateurs utilisés ; les flux financiers, provenant de l'Etat et alimentant les fonds de garantie, prévus pour l'année en cours et envisagés pour l'année suivante font également l'objet d'une présentation provisoire

Article R322-55-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 73

Les statuts peuvent prévoir que les décisions relevant des attributions propres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance en matière de nomination à titre provisoire, d'autorisation de donner des cautions, avals et garanties, de modification

Article L1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 26

Il lui transmet également un rapport sur la situation financière des établissements publics de santé placés sous administration provisoire. II.