Le fait que le preneur applique sur les terres prises à bail des pratiques ayant pour objet la préservation de la ressource en eau, de la biodiversité, des paysages, de la qualité des produits, des sols et de l'air, la prévention des risques naturels

Article L5541-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 17

Code des transports

Les salariés autres que gens de mer, effectuant des travaux ou exerçant certaines activités définies par voie réglementaire dans les limites des eaux territoriales et intérieures françaises, en deçà des limites extérieures de la zone économique exclusive

Article L512-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 57

Code minier (nouveau)

I bis de l'article L. 512-1 du présent code est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende lorsqu'elle s'accompagne d'atteintes à l'environnement caractérisées : 1° Soit par le fait de jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux

Article D314-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 41

Code de l'énergie

demande bénéficient du complément de rémunération pour les installations de production d'électricité implantées sur le territoire métropolitain continental suivantes : 1° Les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux

Article Annexe

—

sommaires sur le comportement au gel et au dégel ; ouvrages d'art : connaissance des différents types d'ouvrages routiers et hydrauliques ; dépendances vertes, bleues et équipements annexes (glissières et réseau d'appel d'urgence) ; assainissement : - eaux

LEGIARTI000026274253

—

cinquantennales ou, à défaut, des plus hautes eaux connues ; -à une distance minimale de 30 mètres de tout cours d'eau, y compris les étangs et les lacs.

Article 3-6

—

/ eau ou sol/ eau ” ou de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 “ Système solaire combiné (France métropolitaine) ” et quelle que soit la zone climatique, dès lors que l'équipement installé vient en remplacement d'une chaudière individuelle au

Article Annexe I

—

Eaux de lavage : les eaux issues des opérations de lavage.

Article Annexe 3

—

SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE ALLOUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a,

Article 1

—

Le réacteur du type à uranium enrichi et eau ordinaire sous pression, et l’ensemble des équipements implantés dans le périmètre qui lui est associé, fixé sur le plan annexé au présent décret, constitue une installation nucléaire de base (1).

Article PS 17

—

Sols Les sols présentent une pente suffisante pour que les eaux et tout liquide, accidentellement répandus, s'écoulent facilement en direction d'une fosse munie d'un dispositif de séparation ou vers tout autre système capable de retenir les liquides déversés

Article 1

—

Electricité de France est autorisée, dans les conditions fixées par le présent décret, à créer sur le territoire de la commune de Flamanville (département de la Manche) une installation nucléaire de base, comportant un réacteur nucléaire de type à eau

Article Annexe II

—

Eau - mesure périodique 1.1.2. Contrôles périodiques

Article 2

—

Sont compris dans cet ensemble : -les ouvrages de stockage contenant les colis de déchets ; -la couverture placée sur l'ensemble de ces ouvrages ; -les réseaux de drainage de l'ensemble des eaux collectées sur l'installation de stockage ; -un bâtiment

Article 322-3.07

—

Eau Bois, papier, textiles et matériaux analogues Mousse Bois, papier, textiles et liquides inflammables. Poudre sèche/poudre chimique sèche (types courants) Liquides inflammables, matériel électrique et gaz inflammables.

Article 233-3.04

—

Les régleurs qui échangent leur eau avec le milieu extérieur par l'intermédiaire d'une caisse relais formant capacité résistante peuvent être traités comme capacités non résistantes, sous réserve qu'une sécurité mécanique inviolable interdise la mise

Article 25

—

Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.

Article 2

—

La somme à rembourser au Trésor par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, en application de l'article 8 du décret du 16 avril 2002 susvisé, est établie, compte tenu de la durée de service à effectuer en activité

Article 13

—

commission spéciale du service départemental d'incendie, à savoir trois conseillers départementaux, trois maires, le trésorier-payeur général et le commandant départemental de la protection civile ainsi que l'ingénieur en chef ou l'ingénieur des ponts, des eaux

Article S 15

—

La défense contre l'incendie doit être assurée : - par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil par 200 mètres carrés et par niveau ; - par des extincteurs appropriés aux risques

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