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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
69fd6fc9cdc6046d47021a26
7 mai 2026
Par jugement contradictoire en date du 22 mars 2024, le juge de l'exécution de Versailles a : -débouté l'Union des Syndicats des [Adresse 1] de sa demande de sursis à statuer -débouté M [C] [A] de sa
ST AVOLD REFERE
6a0f686ecdc6046d477d57a0
21 mai 2026
Lorsque le juge est saisi en ce sens par le bailleur ou par le locataire, et à la condition que celui-ci ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l’audience, les effets de la
Chambre 4-8b
6a113af7cdc6046d47a6a29d
22 mai 2026
du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 12 Juin 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 19/680.
Chambre Sociale
6a113a55cdc6046d47a69725
Par jugement en date du 25 avril 2022, auquel il est renvoyé pour plus ample exposé, le conseil de prud'hommes d'Orléans a : - dit que le licenciement de M.
cr
61372582cd5801467741e5f3
4 janvier 1996
faite à parquet du jugement rendu à l'encontre de Christine X... ; "aux motifs que la déclaration d'appel du 15 décembre 1992 porte sur un jugement justement qualifié de contradictoire à signifier
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
6a0b3efccdc6046d471764df
12 mai 2026
Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé,
Chambre 1-8
69fc2eb6cdc6046d47e41012
6 mai 2026
du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 16 Avril 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/05835.
JERICHO CIVIL
6a1f491bcdc6046d47e086f9
Un commandement de payer visant la clause résolutoire, a été signifié par commissaire de justice en date du 1er avril 2025.
PPP JCP
6a1dec6dcdc6046d47c16792
19 mai 2026
Par acte d'huissier en date du 22 décembre 2025, l'OPH [Localité 3] [Localité 2] HABITAT a fait assigner en référé Madame [P] [R] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 2], aux fins
18° chambre 3ème section
6a0e0111cdc6046d4759c5d8
20 mai 2026
JUGEMENT Rendu publiquement Contradictoire En premier ressort Sous la rédaction de Sandra PERALTA EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date à Paris du 10 mars 2011, la S.C.I.
1ère Chambre civile
69f1a376cdc6046d47ee9e44
28 avril 2026
Par jugement rendu le 2 février 2024, rectifié le 3 juin 2024, signifié le 24 juin 2024 à M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00448
13 avril 2010
(le notaire) par ces derniers déclaré en conséquence sans objet ; que le 20 février 2007, le notaire a fait signifier le jugement au liquidateur qui n'a pas interjeté appel dans le délai que cette signification
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00158
5 février 2020
P... en date du 10 juin 2010 que l'intéressé, à cette date, bénéficie d'une retraite complémentaire à hauteur des droits acquis au 1er janvier de la même année ; que pour ordonner, en cet état, à l'exposante
JCP REFERES inf 10.000€
6a17416bcdc6046d47262427
26 mai 2026
Des loyers étant demeurés impayés, la SA Société Française des Habitations Economiques, selon acte de commissaire de justice en date du 13 novembre 2025 a fait signifier à Madame [Q] [A] un commandement
1ère Chambre
64a8ff0603029105dbedbfe6
7 juillet 2023
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00422 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETTO S/appel d'une décision du JUGE DE LA MISE EN ETAT DE BESANCON en date du 07 mars
4 ème Chambre civile
69d9747acdc6046d47d16a29
9 avril 2026
Par jugement en date du 18 décembre 2025, le Juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Saint-Étienne a ordonné la réouverture des débats et enjoint les parties à produire : -
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0208DEC003582797
8 février 2000
du jugement, mais de sa signification.
Chambre 06
6a0c7a36cdc6046d47329b89
31 mars 2026
Juges : M.
Pôle 4 - Chambre 4
6a167f19cdc6046d471107ad
Par exploit en date du 17 juillet 2023 la société ,Foncière Cronos les a assignées devant le juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] ,lequel par jugement du 8 février 2024 a rendu une déciosn
chambre 1-20
6a0eb553cdc6046d4768359a
4 mai 2026
du mois d'octobre 2025, sous astreinte de 16 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la signification du présent jugement et ce pendant 90 jours, passé lequel délai, il sera à nouveau
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