Nonobstant les prescriptions des paragraphes 1.1, 1.3, 1.4 et 1.5, il peut être procédé au renouvellement des eaux de ballast si les conditions suivantes sont remplies : .1 le capitaine a établi que cette opération pouvait être effectuée en toute sécurité

Article Annexe I

—

Tableau 4 : valeurs seuils du critère D5C2 pour les eaux intermédiaires et au large Valeurs seuils dans les eaux intermédiaires Valeurs seuils dans les eaux au large Eaux adjacentes aux écotypes NEA 1/26a (Manche-Atlantique) 5 µg.l-1 4 µg.l-

Article Annexe III

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. - Fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171"Pompe à chaleur de type air/ eau"et BAR-TH-172"Pompe à chaleur de type eau/ eau ou sol/ eau .

Article Annexe

—

Moulin à eau. Canal des Monnards : 1re branche Moulin à eau. 2e branche Pont du chemin vicinal. Chenal de Mortagne. Extrémité supérieure du bassin à flot. Chenal de Maubert. Ecluse de chasse. Chenal de Charron.

LEGIARTI000033311455

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territoire Protection du trafic maritime et des installations en mer (*) Mer --- Défense DDG AEM --- CZM Tout service disposant de moyens d'intervention en mer CMC - PF COIA (*) Hors contrôle naval Police du passage inoffensif dans les eaux

Article 7

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les inondations et le service chargé de la police des cours d'eau, user de la faculté, prévue à l'article 3 du décret-loi susvisé, d'interdire l'exécution des travaux, ou d'ordonner les modifications nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux

Article 5

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Type d'analyses effectuées pour la détermination des caractéristiques physiques, chimiques, hydrobiologiques et bactériologiques des eaux et leurs résultats. Les caractéristiques de radioactivité sont portées sur une fiche particulière.

Article 2

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Un atelier de conditionnement des résines provenant des opérations de traitement d'épuration des eaux contaminées ; 2.11. Un atelier de gestion des déchets solides ; 2.12.

Article Annexe 3

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SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE ALLOUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a,

Article Annexe IV

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Quotas d'effort de pêche alloués aux navires de pêche battant pavillon français dans le Skagerrak dans la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone CIEM II a, la zone

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 73

Arrêté du 31 août 1983 relatif au prix de vente des alcools d'Etat.

. - Alcools vendus avec garantie de substance répondant à certaines conditions de titrage des produits élaborés : 1° Eaux-de-vie de vin et alcools de vin : A destination des pays tiers : 210 F pour le vinage des vins, pour la fabrication d'apéritifs ou

Article M 26

—

atténuation des dispositions prévues à l'article MS 15, leur nombre et leurs emplacements doivent être déterminés de façon que toute la surface des locaux puisse être efficacement atteinte par un jet de lance ; - une installation d’extinction automatique à eau

Article 49

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Les dispositifs de rejet des eaux résiduaires sont aménagés de manière à réduire autant que possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet, en fonction de l'utilisation de l'eau à proximité immédiate et à l'aval de

Article 215.16

—

machines de se changer, celles-ci doivent être : a) Situées à l'extérieur de la salle des machines, mais aisément accessibles de celle-ci ; b) Equipées d'armoires individuelles ainsi que de baignoires ou de douches, ou des deux, et de lavabos, alimentés en eau

Article Annexe

—

Sont membres du collège des directeurs d'écoles nationales d'application et de spécialisation et établissements assimilés les directeurs des établissements suivants : Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ; Ecole nationale supérieure

Article 3

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Un représentant des associations agréées ayant pour principal objet la protection des espaces naturels proposé par le ministre en charge de la protection de la nature ; 3° Un représentant de l'autorité responsable de la police des pêches dans les eaux

Article M 1

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Lorsque le centre commercial en exploitation dispose d'une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques, les magasins, ou tout autre type d'exploitation d'une surface totale inférieure à 300 mètres carrés peuvent ne pas faire l'objet

Article 221-III/17

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Toutefois, tous les canots de secours doivent pouvoir être mis à l'eau, si nécessaire au moyen de bosses, lorsque le navire fait route à une vitesse quelconque pouvant aller jusqu'à 5 nœuds en eau calme. 4 Le canot de secours doit être récupéré avec son

Article Annexe II

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. - PROPRIÉTÉS CHIMIQUES ET PHYSIQUES DE L'EXTRAIT ÉTHANOL-EAU Explosivité, point éclair, auto-combustion. Volatilité. Viscosité. Tension de surface. Densités relatives et d'ensemble.

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