Codes de loi français

Article 1

IBS II Organisateur de mariage 330p 3 ans ASSOCEM II Designer graphique et numérique 320v 3 ans Graphisme et communication II Reporter photographe 321 3 ans L'école des métiers de l'information - CFD (EMI-CFD) II Responsable de projet web et mobile

Article Annexe

L'exploitant pourra être signataire d'un éventuel protocole d'accord sur la mise en oeuvre d'un système paneuropéen et/ou multinational de service mobile de proximité conforme à la norme européenne DECT. 1.4.

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

dangereuses : Liste des catégories de marchandises dangereuses prévues ; Espaces à cargaisons prévus pour chaque catégorie ; Appendice au modèle de certificat complété ; Schéma et calculs des moyens d'extinction fixe ; Nombre et localisation des moyens mobiles

Article Annexe B

projet de loi de financement prévoit le financement de l'amortissement par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) des déficits de la branche Vieillesse du régime général ainsi que du Fonds de solidarité vieillesse, et ce grâce à la mobilisation

Article 5

établissements sociaux et médico-sociaux, les services départementaux d'incendie et de secours, le bataillon de marins-pompiers de Marseille et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, les laboratoires de biologie médicale, ainsi que les centres et équipes mobiles

Article Annexe II c

matériels, l'outillage et les matériaux C3. 5 Prendre en charge les objets, le mobilier et les équipements C3. 6 Porter-Manutentionner C3. 8 Gérer le chargement du véhicule C3. 9 Organiser les activités sur le site C3. 10 Restituer le véhicule, la caisse mobile

LEGIARTI000047067040

l'allocation d'aide au retour à l'emploi pendant une formation, soit inscrite au projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l'article L. 5411-6 du code du travail, soit non inscrite dans ledit projet mais financée, en tout ou partie, par la mobilisation

Article Annexe 6

professionnel réalisant l'opération ; - pour le numéro de téléphone du bénéficiaire : pour les opérations engagées jusqu'au 31 mars 2021 inclus, il est indiqué, lorsque les informations sont disponibles, le numéro de téléphone fixe ou le numéro de mobile

Article 221-II-1/45

Des mesures sont prises pour éviter que les défauts d'isolement propres aux conteneurs ou aux autres unités mobiles faisant appel à une énergie électrique de puissance ne se répercutent sur les autres réseaux du bord.

Article Annexe 2

AT 10 Conseiller technique du directeur régional de la police nationale du district de Bamako et du commandant en chef du groupement mobile de sécurité. 17 710 Mali.

Article 11

Sont exclus de ces finalités le développement ou le déploiement d'une application informatique à destination du public et disponible sur équipement mobile permettant d'informer les personnes du fait qu'elles ont été à proximité de personnes diagnostiquées

Article 6

cession de celui-ci à une autre filiale ou entité affiliée au même groupe bancaire ou à un établissement prêteur qui est lui-même déjà créancier de la même entreprise au titre d'un prêt garanti par l'Etat au sens du présent arrêté, ou en cas de mobilisation

Article L36-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 13

mission de veiller ou aux textes et décisions pris en application de ces dispositions ; -aux dispositions du règlement (UE) n° 531/2012 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles

Article Annexe I à l'art. R434-32 (3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 50

- Rotule anormalement mobile (par rupture d'ailerons rotuliens) 10 - Luxation récidivante 15 - Patellectomie 5 A ce taux s'ajoutent les autres taux fixés pour l'atteinte fonctionnelle du genou. Hydarthrose chronique.

Article R351-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 58

indemnités journalières au titre de l'incapacité temporaire ou une rente pour une incapacité permanente au moins égale à 66 % ; 6°) les périodes pendant lesquelles l'assuré a été présent sous les drapeaux pour son service militaire légal, par suite de mobilisation

Article L302-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 49

logements locatifs sociaux dès lors qu'elles disposent d'un élément de vie indépendante défini par décret ; 5° Les terrains locatifs familiaux en état de service, dans des conditions fixées par décret, destinés à l'installation prolongée de résidences mobiles

Article Annexe II-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 04

• liste des équipements mobilisés (salles et capacité de ces salles, centre documentaire, salle informatique …) ; • présenter les moyens pédagogiques affectés à la réalisation d'une session (matériel mobile et permanent, espaces, équipements informatiques

Article Annexe I

Elle est desservie, sur au moins une face, par une voie-engin ou par une voie-échelle si le plancher haut de cette installation est à une hauteur supérieure à 8 mètres par rapport à cette voie. Cette voie est maintenue dégagée en permanence.

Article Annexe I

Elle est desservie, sur au moins une face, par une voie engins ou par une voie échelles si le plancher bas du niveau le plus haut de cette installation est à une hauteur supérieure à 8 mètres par rapport à cette voie.

Article Annexe I

Elle est desservie, sur au moins une face, par une voie "engins" ou par une voie "échelles" si le plancher haut de cette installation est à une hauteur supérieure à 8 mètres par rapport à cette voie.