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9 092 résultats pour « immatriculation à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

67f4b10eda16d54af38e6212

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

déjà connus d'elle ou qui lui ont été présentés par l'étranger.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110594

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

, le 21 décembre 1983 et le 17 novembre 1983, au registre des sociétés, conformément à la loi sur l'immatriculation des sociétés dans la province de Nouvelle-Ecosse (Corporations Registrai ion 1ct) et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d100

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Par déclaration remise au greffe le 24 avril 2007, la société de droit néerlandais KLM NV prise en sa division KLM CARGO société étrangère immatriculée au Registre du Commerce de BOBIGNY, avec pour siège

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

68f864f65d3e42c22e13b999

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 788 532 323, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a0ecdc6046d47314af1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl ISOL&MOI, nom commercial : ISOL&MOI, [Adresse 1] ayant comme activité : La Société a pour objet en France et à l'étranger

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c55654

Cassation

15 novembre 1973

15 novembre 1973

A EFFECTUE LE 4 JUILLET 1962 UN REPORTAGE A JOINVILLE POUR LE COMPTE DE LA SECTION POLOGNE DU SERVICE DES EMISSIONS VERS L'ETRANGER DE L'O R T F ; QU'A SON RETOUR, A BORD D'UNE VOITURE DE L'OFFICE,

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

695ebb08cdc6046d478b4889

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

arrondissement de LUXEMBOURG ordonnant la vente sur licitation et de la déclaration du 20 novembre 2024 du Directeur des Services de Greffe Judiciaires de VERSAILLES constatant la force exécutoire du titre étranger

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc595cdc6046d4712e276

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 832 271 803 de la SAS HK4WEB [Localité 3] [Localité 4][Adresse 3] exerçant l'activité de La société a pour objet directement ou indirectement en France et

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff465cdc6046d47235af8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SARAL1 [Adresse 1] a fait au Greffe de ce Tribunal, la déclaration de cessation de ses paiements, La SAS SARAL1 exploite une activité de prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85d95cdc6046d47e4d39f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La société [I] [N] AND CO (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 953 043 718 et exploite un fonds

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

65b9471e5a029d9e20d7a898

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du ministère des Affaires Etrangères

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364617

Admin. suprême

11 juin 2010

11 juin 2010

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464582.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

une procédure de taxation d'office, alors qu'elle avait fait connaître cette activité auprès d'un centre de formalités des entreprises et qu'elle avait obtenu un numéro SIREN en qualité de société étrangère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505387_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

Dans l'hypothèse où la résidence de la personne physique ou morale concernée se situerait à l'étranger et ne relèverait ainsi de la compétence d'aucun tribunal administratif, le litige est attribué au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505388_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

Dans l'hypothèse où la résidence de la personne physique ou morale concernée se situerait à l'étranger et ne relèverait ainsi de la compétence d'aucun tribunal administratif, le litige est attribué au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505389_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

Dans l'hypothèse où la résidence de la personne physique ou morale concernée se situerait à l'étranger et ne relèverait ainsi de la compétence d'aucun tribunal administratif, le litige est attribué au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505390_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

Dans l'hypothèse où la résidence de la personne physique ou morale concernée se situerait à l'étranger et ne relèverait ainsi de la compétence d'aucun tribunal administratif, le litige est attribué au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505391_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

Dans l'hypothèse où la résidence de la personne physique ou morale concernée se situerait à l'étranger et ne relèverait ainsi de la compétence d'aucun tribunal administratif, le litige est attribué au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505392_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

Dans l'hypothèse où la résidence de la personne physique ou morale concernée se situerait à l'étranger et ne relèverait ainsi de la compétence d'aucun tribunal administratif, le litige est attribué au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505393_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

Dans l'hypothèse où la résidence de la personne physique ou morale concernée se situerait à l'étranger et ne relèverait ainsi de la compétence d'aucun tribunal administratif, le litige est attribué au

Source officielle

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