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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
67f4b10eda16d54af38e6212
14 janvier 2025
déjà connus d'elle ou qui lui ont été présentés par l'étranger.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110594
6 novembre 2019
, le 21 décembre 1983 et le 17 novembre 1983, au registre des sociétés, conformément à la loi sur l'immatriculation des sociétés dans la province de Nouvelle-Ecosse (Corporations Registrai ion 1ct) et
Cour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d100
18 décembre 2008
Par déclaration remise au greffe le 24 avril 2007, la société de droit néerlandais KLM NV prise en sa division KLM CARGO société étrangère immatriculée au Registre du Commerce de BOBIGNY, avec pour siège
Référés Commerciaux
68f864f65d3e42c22e13b999
21 octobre 2025
NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 788 532 323, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège [Adresse 2] [Localité
Procédures Collectives
69f46a0ecdc6046d47314af1
28 avril 2026
le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl ISOL&MOI, nom commercial : ISOL&MOI, [Adresse 1] ayant comme activité : La Société a pour objet en France et à l'étranger
soc
6079b2099ba5988459c55654
15 novembre 1973
A EFFECTUE LE 4 JUILLET 1962 UN REPORTAGE A JOINVILLE POUR LE COMPTE DE LA SECTION POLOGNE DU SERVICE DES EMISSIONS VERS L'ETRANGER DE L'O R T F ; QU'A SON RETOUR, A BORD D'UNE VOITURE DE L'OFFICE,
Saisies Immobilières
695ebb08cdc6046d478b4889
8 octobre 2025
arrondissement de LUXEMBOURG ordonnant la vente sur licitation et de la déclaration du 20 novembre 2024 du Directeur des Services de Greffe Judiciaires de VERSAILLES constatant la force exécutoire du titre étranger
2ème A
69dcc595cdc6046d4712e276
13 octobre 2025
Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 832 271 803 de la SAS HK4WEB [Localité 3] [Localité 4][Adresse 3] exerçant l'activité de La société a pour objet directement ou indirectement en France et
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff465cdc6046d47235af8
3 octobre 2025
SARAL1 [Adresse 1] a fait au Greffe de ce Tribunal, la déclaration de cessation de ses paiements, La SAS SARAL1 exploite une activité de prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères
CHAMBRE DU CONSEIL
69b85d95cdc6046d47e4d39f
30 janvier 2025
La société [I] [N] AND CO (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 953 043 718 et exploite un fonds
Chambre 3/section 3
65b9471e5a029d9e20d7a898
8 janvier 2024
l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du ministère des Affaires Etrangères
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364617
11 juin 2010
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464582.20230512
12 mai 2023
une procédure de taxation d'office, alors qu'elle avait fait connaître cette activité auprès d'un centre de formalités des entreprises et qu'elle avait obtenu un numéro SIREN en qualité de société étrangère
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505387_20250330
30 mars 2025
Dans l'hypothèse où la résidence de la personne physique ou morale concernée se situerait à l'étranger et ne relèverait ainsi de la compétence d'aucun tribunal administratif, le litige est attribué au
ORTA_2505388_20250330
ORTA_2505389_20250330
ORTA_2505390_20250330
ORTA_2505391_20250330
ORTA_2505392_20250330
ORTA_2505393_20250330
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