Lors de l'audience du 31/03/2026 : Madame [A] [P] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable des opérations spéciales. 3.

et qui a révélé pour la première fois l'état de vétusté préexistant de l'appartement de Mme Y... et chiffré le préjudice résultant des travaux exécutés par la SCI Salambo à 65 176 francs seulement au lieu

En l’espèce, les parties n’étant pas parvenues à un accord amiable sur la manière de procéder au partage de la succession de [O] [T], il y a lieu d’ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation

Lorsqu'elle est revenue, mon mari a ouvert la bouteille. Au moment de l'ouverture, sans même verser de liquide et probablement dû au réchaud qui au final était allumé, une boule de feu s'est formée.

Le 19 décembre 2014, une information judiciaire a été ouverte, notamment contre M.

        Le 12 octobre 1989, la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dit y avoir lieu à ouverture d'une information du chef d'homicide involontaire et

; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur la demande en constatation de la résiliation du bail pour non-respect de la destination des lieux sur le fondement du premier commandement visant la clause résolutoire

des 684 m² prévus et porté la capacité de stationnement des parkings à 110 places au lieu des 15 prévues.

Par une ordonnance du 13 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 5 mars 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

date du 20 octobre 2005, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée pour non-assistance à personne en danger, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu

depuis les comptes ouverts dans les livres de cette dernière à [Localité 2] en Hongrie, que le lieu où le dommage avait été subi, qui s'entendait du lieu où le dommage est survenu, s'était également matérialisé

Ces faits donnèrent lieu à ouverture d’une information judiciaire, confiée à un juge d’instruction du tribunal de grande instance de Bastia.

novembre 1995, notifié la résolution de la vente, en application de la clause résolutoire prévue au contrat ; que, le 16 novembre 1995, le tribunal a prononcé la résoluton du plan de la société et ouvert

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Elle a ainsi fait ressortir que la locataire n'apportait pas la preuve de difficultés autres que financières, ayant justifié l'ouverture de la procédure de sauvegarde. 6.

En second lieu, d'une part, si la décision du 29 septembre 2020 rappelle que M.

[K] avait établi sa résidence principale dans un lieu distinct de l'immeuble situé [Adresse 3] quand c'était M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 18 juin 1997) d'avoir ouvert, sur assignation de la CANCAVA, une procédure de redressement judiciaire à son égard, alors, selon le moyen : 1 / que la cessation

. ; "aux motifs qu'en premier lieu que Me M... sollicite l'annulation de la procédure au motif que l'ouverture de l'enquête est viciée ; qu'il indique qu'aucune infraction pénale ne justifiait l'ouverture