Si la superficie de l'exploitation ou des exploitations mises en valeur par le preneur est supérieure à cette limite, le bailleur peut, par dérogation aux articles L. 411-5 et L. 411-46 : -soit refuser le renouvellement du bail au preneur ayant atteint

Article Annexe II

—

C. - Continuité et dérivation Fonctions numériques d'une variable réelle : notion de limite, unicité. Opérations sur les limites, théorèmes d'encadrement. Inégalités sur les limites. Caractérisation séquentielle.

Article 7

—

Le canton n° 6 (Angers-6) comprend : 2° La partie de la commune d'Angers située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou, avenue Victor-Chatenay, avenue

Article M 39

—

; cette dernière limite est portée à 100 kilogrammes dans les locaux protégés par une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques. § 2.

Article R5112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 44

Code de la défense

Les décrets pris en application de l'article L. 5112-1 comportent, en annexe, les plans et indications nécessaires pour représenter les limites du champ de vue à terre et en mer.

Article 45

—

notifie son intention de renouveler ou non l'engagement au plus tard : -huit jours avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée inférieure à six mois ; -un mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure

Article 1

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Comparaison avec le produit courant et justificatif de la qualité supérieure du produit Label Rouge : La disposition : Etape Pomme de terre primeur candidate au Label Rouge Produit courant Justificatif de la qualité supérieure Récolte Durée du

Article CH 44

—

Ces appareils ne doivent pas présenter de flammes ou éléments incandescents non protégés ni être susceptibles de projeter au-dehors des particules incandescentes ; b) Les appareils ne doivent pas comporter de parties accessibles à une température supérieure

Article 242-1.01

—

. - Sauf précision expresse contraire, les dispositions de la présente division s'appliquent aux navires de plaisance, de jauge brute inférieure à 3 000, et dont la longueur de coque est supérieure à 24 m.

Article 28

—

Cependant, pour les installations d'une puissance supérieure ou égale à 100 MW autorisées après le 31 juillet 2002, à l'exception de celles qui ont fait l'objet d'une demande d'autorisation avant le 31 juillet 2001 pour autant qu'elles aient été mises

Article D461-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 37 > 05

Code de l'énergie

à 4 % ; 3° Il consomme annuellement une quantité de gaz naturel supérieure à 100 gigawattheures ; 4° La structure de sa consommation de gaz naturel est telle que le rapport entre sa consommation du 1er avril au 31 octobre et sa consommation sur l'ensemble

Article R523-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 11

Code du patrimoine

Entrent dans le champ de l'article R. 523-1 : 1° Lorsqu'ils sont réalisés dans les zones prévues à l'article R. 523-6 et portent, le cas échéant, sur des emprises au sol supérieures à un seuil défini par l'arrêté de zonage, les travaux dont la réalisation

Article D351-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 19 > 02

Code de la consommation

références au code du travail ; b) Les références à l'accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque ; c) Les références à un diplôme sanctionnant un cycle d'études supérieures

Article R581-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 69 > 12

Code de l'environnement

Sur les unités foncières dont le côté bordant la voie ouverte à la circulation publique est d'une longueur supérieure à 80 mètres linéaire, il peut être installé un dispositif publicitaire supplémentaire par tranche de 80 mètres au-delà de la première

Article R2191-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 02

Code de la commande publique

Lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé entre 5 % et 30 % d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois.

Article 211-2.04

—

- La pesée décennale révèle une évolution du déplacement lège écart supérieure à 10 %, dans le cas des navires dont la date d'échéance de la pesée décennale intervient 15 ans, ou plus, après la date d'approbation du dernier dossier de stabilité.

Article R436-65-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 92

Code de l'environnement

Entre la limite de salure des eaux et la limite transversale de la mer, la pêche de loisir de l'anguille ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.

Article 5

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L'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges peut acquérir ou exploiter tout droit de propriété littéraire ou artistique, faire breveter toute invention ou déposer en son nom tout dessin, modèle ou titre de propriété industrielle correspondant

Article 10

—

Peuvent être promus à la classe supérieure, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les infirmiers de bloc opératoire, les infirmiers anesthésistes et les puéricultrices de classe normale parvenus au 5e

Article 29

—

L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier contribue au développement de la stratégie de l'Université de Montpellier, notamment en apposant la signature " Université de Montpellier " sur les publications scientifiques produites par ses agents

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