CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 954 résultats pour « modification ulterieure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00789

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ; que l'article

Source officielle

Page 100 sur 1198

← PrécédentSuivant →
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007953777

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

mars 1991, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 27 septembre 1988, par lequel le préfet du Vaucluse a procédé à la modification

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210151

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

Il en va de même pour les épisodes ultérieurs, il n'y a pas lieu de retenir une aggravation… Il appartient à Monsieur [N] de suivre un traitement médical susceptible de modifier les récidives de sa pathologie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010040_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier à peine d'irrecevabilité du recours contentieux qu'il pourrait intenter ultérieurement en cas de rejet du recours administratif. /

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033c3a188df6e7647b29365

Appel

4 avril 2017

4 avril 2017

contourner son opposition à l'arrivée de M [C]; que l'agrément d'un associé emporte modification des statuts et qu'en application de l'article 1836 du code civil, la modification des statuts, à défaut

Source officielle
CC

comm

613722cbcd580146774018a0

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

mutation, taxe annuelle de 3 %, impôt sur les sociétés, TVA et impôt sur le revenu au titre des bénéfices réputés distribués), seuls les quatre derniers, qui ont tous fait l'objet d'un dégrèvement total ultérieur

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a35e

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Odette Y..., au service de la société Tuilerie de Limoux, rachetée ultérieurement

Source officielle
TCOM

REFERES

6a0c3f5ecdc6046d472dd192

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

n° RG 2024 008679 est mal fondée et n'est pas justifiée, en l'absence d'erreur matérielle affectant ladite ordonnance ; Juger qu'en toute hypothèse, la demande de la société ATRIUM GESTION tend à modifier

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034f7a2e4ac2e2567710a13

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

De même, ne sont aucunement démontrés les modalités et les délais de prévenance concernant les modifications des grilles horaires de travail, modifications dont la société Air France ne conteste pas qu'elles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300473

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

V..., la parcelle [...] comportant une villa en cours de construction, selon permis du 28 janvier 2000, modifié le 21 septembre 2000 et transféré à l'acquéreur.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100930

Cassation

20 septembre 2012

20 septembre 2012

statutaires à leur propre contrat, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; Mais attendu que s'agissant d'une modification statutaire régie par les dispositions de l'article L. 122-7 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89702

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Elle fait valoir que : l'employeur est en droit de modifier les conditions de travail ; en tout état de cause, il n'a pas pu modifier un secteur d'activité non délimité dans le contrat de travail et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fd0

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

modification d'une des ouvertures de la maison BOULESTEIX.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300833

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Les modifications proposées consistaient à modifier ainsi qu'il suit la première phrase : " La société a pour objet l'acquisition, la cession, l'administration et la gestion par location ou autrement de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02232_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

L’association de défense de la rue Laënnec et autres ont demandé au tribunal administratif de Nantes l’annulation de ce permis de construire, ultérieurement modifié par un arrêté du 20 février 2023 portant

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f5c

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

constatations opérées le 24 septembre 1998, reprises dans le procès-verbal du 6 octobre suivant qui constituait la base des poursuites, il ne pouvait siéger dans la composition du tribunal ayant ultérieurement

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e1d

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

de cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles déterminé par les caisses régionales d'assurance maladie peut être remis en cause par une décision de justice ultérieure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b93

Appel

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Le syndicat des copropriétaires de cette résidence (le syndicat) a demandé, en référé, qu'il soit interdit à ce copropriétaire de poursuivre les travaux de modifications de revêtement de sol et ordonné

Source officielle
CC

civ3

60794b6e9ba5988459c43127

Cassation

16 octobre 1984

16 octobre 1984

SUPERFICIE D'UN LOTISSEMENT, OU LES TROIS-QUARTS DES PROPRIETAIRES DETENANT AU MOINS LES DEUX-TIERS DE LADITE SUPERFICIE, LE DEMANDENT OU L'ACCEPTENT, L'AUTORITE ADMINISTRATIVE PEUT PRONONCER LA MODIFICATION

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf72cdc6046d47877fae

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

mal fondée en ses demandes et de l'en débouter ; L'URSSAF reconnaît, après les arrêts de la Cour de cassation du 15 mai 2025, que, pour les années d'assujettissement antérieures à 2022 et à la modification

Source officielle