Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01981_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En huitième lieu, aux termes de l'article UC 13 du règlement du PLU relatif aux espaces libres et plantations : " () Les parcs de stationnement devront être plantés à raison d'au moins un arbre pour 4
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01237_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
en réponse à la mesure d'instruction de la cour, elle verse aux débats le contrat de concession conclu à l'origine avec la ville de Marseille ainsi que le cahier des charges relatif à l'ensemble des parcs
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03263_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
qui porte sur une surface de vente de 10 864 m² à implanter sur des espaces non artificialisés à ce jour est peu économe de l'espace, alors même que des efforts ont été faits pour limiter l'emprise du parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
D'une part, ainsi que l'ont relevé les premiers juges aux points 18 et 19 du jugement, aucune disposition du code de l'urbanisme n'impose la production d'un plan des stationnements souterrains du projet
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449985.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
urbain conclue entre les parties.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000945_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il en va de même lorsque l'opération consiste en la reconstruction après destruction totale d'une partie divisible de bâtiments existants. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302301_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le document CERFA de la demande précisait quant à lui qu'aucun parc de stationnement à usage commercial ne serait créé.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302325_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le document CERFA de cette demande précisait quant à lui qu'aucun parc de stationnement à usage commercial ne serait créé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2210283_20260211
11 février 2026
11 février 2026
appliqué sur ces valeurs pour : (…) / 3° Les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale et les parcs
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21944_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
perméabilité des sols, en portant la surface perméabilisée de 1 525 m², représentant 17% de la surface du terrain, à 3 915 m² représentant 45 % de la surface du terrain avec notamment l'aménagement d'un parc
Source officielle2ème chambre
DTA_2300314_20240201
1 février 2024
1 février 2024
débouche d'abord sur un parc de stationnement situé à l'intérieur du bâtiment au niveau de la chaussée.
Source officielle6ème chambre 1ère section
668445728bcff606d9c53ff3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
public de stationnement [18] aux propriétaires et utilisateurs des parcs de stationnement de l’ensemble immobilier, et prévoit en son article 5 que les travaux nécessaires à la desserte du parc de stationnement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03072_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202458_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ressort des pièces du dossier et n'est au demeurant pas contesté par la société Flines-Lez-Râches Moulin que le projet ayant donné lieu à la décision attaquée ne prévoit pas la création de haies autour du parc
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003860_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D'une part, il résulte de ce qui a été dit au point 4 que le contrat visant à l'acquisition du parc de stationnement public doit être regardé comme indissociable du contrat de cession des îlots sur lesquels
Source officielle1ère chambre
DTA_2504857_20260210
10 février 2026
10 février 2026
vue de l’édification d’un immeuble collectif comportant dix-sept logements, deux maisons individuelles en duplex, deux maisons jumelées en duplex, une maison individuelle de plain-pied ainsi que des parcs
Source officielleMagistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2302404_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Sous-groupe I : magasins et lieux de vente : () Catégorie 5 : magasins de très grande surface (surface principale supérieure ou égale à 2 500 m2).() / Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d4a
19 mars 1998
19 mars 1998
opposé d'autant que, comme cela est souvent le cas d'ancien garage en région parisienne, lesdits locaux peuvent être affectés en particulier à usage de superette, de magasins, d'entrepots, ou même de parc
Source officielle3ème chambre
DTA_1902942_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleMagistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2205750_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Sous-groupe I : magasins et lieux de vente : () Catégorie 5 : magasins de très grande surface (surface principale supérieure ou égale à 2 500 m2).() / Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs
Source officiellePage 100 sur 1137