Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 et 25 septembre et 16 octobre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le refus de son employeur

salariés de la Société protection surveillance (SPS) affectés au gardiennage de la Société métallurgique de Normandie (SMN) ont déclenché, à partir du 11 octobre 1985, un mouvement de grève motivé par le refus

titre de la discrimination en raison du handicap, doit, en premier lieu, rechercher si le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une telle discrimination, tels que le refus

L'employeur ayant refusé de la réintégrer, la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir dire que la rupture du contrat de travail s'analysait en un licenciement sans cause réelle et

X..., dont le poste était supprimé, une mutation à Amiens ou Châteauroux qui avait été refusée, la lettre emportant modification du contrat de travail précisant qu'en cas de refus du salarié, l'employeur

civile ; 2 ) qu'il ne ressort d'aucune des constatations de l'arrêt ni que Mme Z... ait démissionné de son emploi, ni qu'ayant demandé à reprendre son travail à temps partiel, elle ait, devant le refus

X... a été engagé par la société anonyme Crocquet, concessionnaire automobile à Fort-de-France ; que, dénonçant, d'une part, le refus de son employeur de le faire nommer directeur général, concomitamment

pour la période postérieure à la réduction de son secteur d'activité alors, selon le moyen, que la réduction de son secteur entraînait une véritable réduction de son salaire et qu'en présence de son refus

X..., salarié de la société des Ciments Vica, a été victime d'un accident du travail, qu'il a imputé à la faute inexcusable de son employeur ; que celui-ci fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que

[I] faisait valoir qu'il avait par ailleurs subi une discrimination de carrière liée au refus injustifié opposé par l'employeur à son départ à la retraite anticipé ; qu'en se bornant à retenir que n'était

X... a donné sa démission en demandant à être disponible le 24 décembre 1984 ; qu'après avoir, dans un premier temps, rappelé au salarié que le préavis était de trois mois, l'employeur a fait droit à sa

s'agissant des demandes de dommages-intérêts formulées par la salariée, tant au titre du préjudice subi en raison de l'abattement forfaitaire critiqué que du chef de résistance abusive concernant le refus

X..., non prohibée par ladite convention collective, en conséquence de quoi le salarié ne pouvait pas opposer un refus à son employeur ; qu'en décidant néanmoins le contraire, la cour d'appel a violé les

X... a présenté sa démission le 3 juillet 1991 ; qu'en cours de préavis, l'employeur a découvert que le salarié diffusait par courrier électronique des informations entrant dans le champ de la clause,

X..., engagé le 2 juillet 1992 par la société Compex automation, en qualité de directeur, a été licencié le 12 février 2003, pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (

122-44 du Code du travail ; Attendu qu'une modification du contrat de travail, prononcée à titre de sanction disciplinaire contre un salarié, ne peut lui être imposée ; que, cependant, en cas de refus

: ATTENDU QUE REGNAULT, EMBAUCHE COMME PLOMBIER SANITAIRE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DUDIK, LE 22 AOUT 1949, EST DEVENU CONTREMAITRE EN 1963 ; QU'A PARTIR DE 1979 IL A RECLAME A SON EMPLOYEUR

POURVOI IL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DES DEMANDES EN PAIEMENT D'INDEMNITE DE LICENCIEMENT ET DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE CONTRAT QU'IL AVAIT FORMEES EN RAISON DU REFUS

X... un nouveau contrat de travail que celui-ci a refusé ; que prétendant que, malgré ce refus, son nouvel employeur avait modifié le contrat de travail en vigueur au jour du changement d'employeur, en

; que prétendant que, malgré ce refus, son nouvel employeur avait modifié le contrat de travail en vigueur au jour du changement d'employeur, en augmentant son temps de travail, M.