[R] de sa demande au titre de l'exécution provisoire, - réservé les dépens. Le 16 avril 2025, la société a interjeté deux fois appel de cette décision.

La Concorde ; que des désordres comportant un risque d'effondrement étant apparus avant réception, la SCI et son gérant, M.

justifié sa décision au regard des dispositions légales susvisées ; "alors que, d'autre part, la chambre d'accusation, qui, pour confirmer le placement en détention provisoire de Jacky X..., retient un risque

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le caractère indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'employeur d'une clause de non-concurrence s'apprécie en fonction du risque

(l'emprunteur) ; qu'après en avoir prononcé la déchéance du terme, la banque a, le 11 juillet 2011, assigné l'emprunteur en paiement des sommes restant dues au titre de ces prêts, à l'exception de celui

nouée au jour de son incarcération alors qu'ils ne se rencontraient que de façon épisodique auparavant ; que, dès lors, le maintien en détention provisoire de Tania X... se justifie pour prévenir tout risque

concrets que seul le maintien en détention peut éviter ; qu'à supposer qu'elle ait retenu l'existence d'un risque de pression sur les témoins ayant indiqué avoir vu le véhicule de M.

d'une maison d'habitation n'a pas l'obligation de requalifier en contrat de construction de maison individuelle le document qui lui est soumis, il n'en a pas moins le devoir d'informer ses clients des risques

de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

d'annulation d'une clause de ce bail, et sur le risque de devoir payer une indemnité d'éviction au locataire en exécution de ce même acte, conclu sans son concours, au motif que cette clause pouvait «

d'assurance-vie étaient exposés aux fluctuations du marché avec le risque que les investisseurs ne récupèrent pas le capital investi. 7.

; que, d'autre part, il est essentiel dans le climat général de violence extrême dans lequel s'inscrivent les faits qu'aucune pression ou concertation frauduleuse puisse être mise en place ; que ce risque

Aucun risque n'était indiqué sur ces documents. De même M.

de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Patrick Y... et Germinal X... coupables de ne pas avoir établi un protocole de sécurité lié à l'évaluation des risques

Centre (la CFCM du Centre), Caisse fédérale du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest (la CFCM de Loire-Atlantique et du Centre Ouest) diverses conventions portant sur la gestion des risques

; 2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail

été chargée d'en organiser le transport depuis l'usine de la société Linden, fabricant de la presse, jusqu'à Kinshasa et qu'elle a assuré ce matériel auprès de la compagnie GAN par une police "tous risques

. ; "aux motifs que le procureur général requiert d'émettre un avis favorable à la demande d'extradition qui ne se heurte à aucun obstacle final puisque portant sur l'exécution d'une peine d'emprisonnement