TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25T4

Vous êtes responsable de la gestion sociale de la société McCann G Agency qui est désastreuse et qui fait donc courir des risques importants à l'entreprise.

à la société EUROVIANDE SERVICE d'appliquer le nouveau mode de calcul des parts variables des rémunérations des salariés fondés sur les coûts d'exploitation du chantier, et ce dans un délai

La société reproche à Monsieur [Z] un vol de documents au sein de la société et un chantage effectué à l'encontre de Monsieur [A], visant à obtenir l'indemnisation et le rachat de ses parts sociales au

sociétés. / (...) ". 4.

sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales ».

de Pau, 14 juin 2010), que Mme X... a formé opposition à une contrainte délivrée par le Régime social des indépendants (RSI) d'Ile-de-France aux fins d'obtenir le paiement de cotisations impayées ;

Société, ce qui nuit à son efficacité.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société

Carefusion France 309, venant aux droits de la société Sendal France, soutient cependant que dès 1998 et ce pendant onze ans, M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 27 août 2018 et présenté par la société Skylar France, société par actions simplifiée

Equip Automobiles, a annulé le jugement n° 8000582 du tribunal administratif de la Polynésie Française du 3 mars 2009 et déchargé la société Equip Automobiles des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Entreprise générale de construction (ENGECO), a annulé le jugement n° 0800063 du tribunal administratif de Polynésie Française du 2 décembre 2008 et a déchargé cette société des cotisations supplémentaires

Socimat, a annulé le jugement n° 0800298 du tribunal administratif de la Polynésie Française du 25 novembre 2008 et a déchargé la société Socimat de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les

la juridiction de renvoi de la connaissance de l'entier litige, dans tous ses éléments de fait et de droit ; Attendu que, par un arrêt du 9 juillet 1993, la cour d'appel de Lyon avait condamné la société

[1] au paiement des sommes suivantes : * indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse : 7 493,96 euros (4 mois) nets de cotisations sociales et de CSG-CRDS, * rappels de salaire sur la

la Société [6] à verser à M.