"Les Hauts de Val Claret B", dont le siège est à Tignes (Savoie), représenté par son syndic en exercice, M.

des copropriétaires, que ceux-ci avaient « fait l'objet d'un procès-verbal de réception du 19 septembre 2016 (pièce n°5 du syndicat des copropriétaires) signé par le syndic et l'entreprise EIBTF et autres

16.081 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°/ au [Adresse 16], dont le siège est [Adresse 8], représenté par son syndic

Les parties communes des bâtiments B, C et D on été réceptionnés le 15 mars 2013, avec réserves. Les parties communes du bâtiment A ont été réceptionnées le 12 juin 2013, avec réserves.

par son syndic, la S.A.S.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 3 mai 2006), que Mme X... a été embauchée le 1er mars 1979 par le syndicat

afin de procéder à l'inspection des canalisations communes.

Par acte en date du 21 juin 2018, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] a assigné M.

Propriétaire d'un fonds voisin, la société bénéficie d'une servitude de passage sur ce terrain qui appartient désormais au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Etablissement 1] (le syndicat des

d'initiative était sous la totale dépendance financière de la commune et qu'il réglait les factures incriminées sur la demande du maire, qui était l'ordonnateur de la dépense dont le syndicat d'initiative

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit du syndicat

Il demandait donc au tribunal de constater que le syndic, la société [C] [L], était irrecevable en raison du défaut de pouvoir de représenter le syndicat des copropriétaires, et que les demandes du syndicat

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00364 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBEB du 19 Mai 2026 M.I 25/0359 affaire : Syndic. de

C..., propriétaire du lot n° 3 dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaire (le syndicat) en annulation des résolutions 1a, 1b et 1c autorisant le propriétaire

que l'acte de vente et le règlement de copropriété incluant l'état descriptif de division précise que ce lot comprend notamment un droit de jouissance privative et perpétuelle sur un jardin partie commune

Z... et les époux A... sont les seuls membres du syndicat des copropriétaires d'un immeuble dont M.

[A] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], M. [V], M. [H], Mme [S], M.

En l’espèce, le procès-verbal de constat de commissaire de justice en date du 9 mai 2025 relève des aménagements des parties communes, notamment « Côté Nord, au sein des parties communes extérieures, un

X..., propriétaire de lots, a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Lauzière Saint-Charles et la société Le Terroir, syndic de copropriété, en nullité d'assemblées générales tenues

Y..., locataire, qui reprochait au bailleur, le Syndicat intercommunal de l'école de Giroux-Vieux de lui avoir délivré congé, sans respecter le délai de préavis prévu par la loi du 6 juillet 1989, a assigné