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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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21 janvier 2025
RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Du 21/01/2025 Numéro de rôle : 2024 015567 Composition du tribunal lors de l'audience du 21/01/2025 Président : Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Alain
Chambre 8
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16 octobre 2025
NERCESSIAN Alain Jacques, Mme GIACOBBI Flora, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.
soc
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3 mars 1998
Alain X..., demeurant ..., 2°/ des ASSEDIC des Yvelines, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1998, où étaient présents : M.
Rétention Administrative
62d64959aa6a2f06030d25a7
18 juillet 2022
Alain TARDY MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour
62d64959aa6a2f06030d25a9
civ1
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7 mars 1972
ET SES DEUX FILS MARCEL ET ALAIN ONT FAIT CONNAITRE A LA FIN DE L'ANNEE 1961 A LA COOPERATIVE AGRICOLE LES VERGERS DE CABANNES, DONT ILS ETAIENT MEMBRES, LEUR INTENTION DE DEMISSIONNER ; QUE LE CONSEIL
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008115962
14 janvier 2002
juge de l'élection inflige une amende à l'auteur d'une réclamation abusive, en application de l'article R. 741-12 du code de justice administrative ; que, dans les circonstances de l'espèce, c'est à bon
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020165970
19 janvier 2009
L. 66 précité du code électoral et permettait d'identifier sans équivoque, par la mention de leurs noms patronymiques et de leurs prénoms, les candidats inscrits sur la liste concernée ; que c'est à bon
cr
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5 mars 1997
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement
613725c2cd580146774204ff
13 octobre 1999
Alain, contre le jugement du tribunal de police de MONTBELIARD, en date du 18 septembre 1998, qui, pour excès de vitesse, l a condamné à 900 francs d amende ; Vu le mémoire personnel produit et la
61372500cd5801467741a21e
4 janvier 1990
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1988 qui, pour infraction à l'article L. 2215 du Code du travail, l'a condamné à cinq amendes d'un montant
civ3
613720f8cd580146773efea8
31 octobre 1989
(Somme), 6°/ Monsieur Alain X..., demeurant ... à Albert (Somme), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
613720d0cd580146773ee9f8
21 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1986, par
613720dccd580146773ef01e
18 avril 1989
Alain, agent d'assurances, demeurant à Moyen (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation des arrêts rendus les 29 janvier 1987 et 26 mars 1987 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre), au profit de M.
civ2
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28 mai 1990
Gilles, Alain X..., demeurant tous deux domaine du Combre Vaumas, Jaligny-sur-Besbre (Allier), 4°/ M.
comm
61372129cd580146773f180a
13 février 1990
Pierre A..., 2°/ Madame A..., née Y..., Joséphine, Marie Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de Monsieur Alain
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22 mars 2005
Alain X..., son neveu, qui ont renoncé à la succession, ainsi que M.
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24 mars 1987
Sur le premier et le deuxième moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 janvier 1985), qu'Alain X... s'étant porté caution solidaire de la SCI Pomerol au profit de la Banque de la
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22 février 2000
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre), au profit de la Banque Vernes, dont le siège social est ..., défenderesse
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4 décembre 1991
novembre 1990 par le tribunal d'instance de Vincennes, au profit : 1°) Etablissement Pompes Funèbres générales, Direction générale du Val de Fontenay Péripole 133, dont le siège est ... à Fontenay-sous-Bois
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