ONET SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions

la cour : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.

décision attaquée en date du 25 Octobre 2022, enregistrée sous le n° F 20/00399 APPELANTE : [F] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE

Trade International, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 395 200 868 depuis le 24 mai 1994 (pièce 1-1) ; que la SARL Euro Trade International, dont la gérante est Nicole

Nicole, - LA SOCIETE EURO TRADE INTERNATIONAL, - LA SOCIETE DKNS ENTREPRISES, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 26

BAYONNE INTIMES : Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] représenté et assisté de Maître Nicolas

Aussi le Collège central de réinsertion suggère-t-il que vous n'accordiez pas le bénéfice d'une libération conditionnelle à Eduardo Alexander Antonio Mathew, né à Aruba le 9 février 1973.

  37174/06 11/09/2006 Niculae BRÂNCOVEANU 1941 Brașov roumaine   Maria BRÂNCOVEANU 1951 Brașov roumaine   Rareș-Tiberiu MATEI Immeuble situé au n o 2, Aleea Sandova, bât.

République de Moldova   07/05/2013 Alexandru CHICIUC 1955 Orhei moldave   Représenté par M. M.

s'inscrivait dans un cadre contraignant qui l'obligeait à se conformer aux instructions esthétiques qu'il recevait de ses supérieurs hiérarchiques dans le cadre du Comité de Création (attestations de Nicolas

    Le requérant, qui a été admis au bénéfice de l'assistance judiciaire, est représenté par M es   Alessandro Ferrara et Massimiliano Ricciardi, avocats à Bénévent.

or insufficient physical exercise in fresh air, lack of or inadequate hygienic facilities, lack of or restricted access to leisure or educational activities 3,000     42182/16 13/09/2016 Nicolae

1937 Merzig   Ernestine MATEI Allemande 1934 Merzig   Daniela GUNTHER Maison (et terrain affèrent), n o 37, rue 16 décembre 1989, Sânnicolau Mare Arrêt définitif du 17 novembre 2006 de la cour

N° Portalis DBVL-V-B7E-QXXU Mme [K] [H] C/ Association CAP FORMATION Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-Marie ALEXANDRE

Crédit Industriel et Commercial [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas SIDIER de la SELAS PECHENARD & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0047 DÉFENDEURS Monsieur

deux mille treize APPELANTE : SARL WINDHAGER FRANCE, prise en la personne de son représentant légal Parc d'activités du Ried, ZI, 2 avenue de l'Europe, BP 244 67727 HOERDT Représentée par Me ALEXANDRE

En l’affaire Nicolae Virgiliu Tănase c.

AXODE 7 rue alexandre Fleming Technopole d'Angers 49000 ANGERS représentée par Maître Edouard FOURNIER, substituant Maître Didier LARESCHE (cabinet Ernst & Young), avocat au barreau de LYON INTIMEE