. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'organisation judiciaire Art. L513-11, Art. L562-6-1 - Code de procédure pénale Art. 900 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'organisation judiciaire Art. L531-1, Art.

Article R725-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 69

Code rural (nouveau)

Si les procédures prévues aux articles R. 725-8 à R. 725-11 du présent code et aux articles R. 133-9-5 à R. 133-9-12 du code de la sécurité sociale s'avèrent inopérantes, la caisse de mutualité sociale agricole peut recourir à la procédure sommaire.

Article L5146-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 53

Code de la santé publique

la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, qui disposent à cet effet des pouvoirs prévus au I de l'article L. 511-22 du code de la consommation.

Article 5

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 11 décembre 2013 Art. 4

Article 13

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 11 décembre 2007 Art. 3

Article 8

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 décembre 2005 Art. 11

Article R4631-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 42

Code des transports

A l'article R. 4441-11, les mots : " et à Voies navigables de France " ne sont pas applicables.

Article R4641-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 42

Code des transports

A l'article R. 4441-11, les mots : " et à Voies navigables de France " ne sont pas applicables.

Article R4651-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 42

Code des transports

A l'article R. 4441-11, les mots : " et à Voies navigables de France " ne sont pas applicables.

LEGIARTI000046176587

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 11 juillet 2019 Art. null

Article R4621-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 41

Code des transports

A l'article R. 4441-11, les mots : " et à Voies navigables de France " ne sont pas applicables.

Article R4611-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 62

Code des transports

A l'article R. 4441-11, les mots : " et à Voies navigables de France " ne sont pas applicables.

Article L34-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 59

Code des postes et des communications électroniques

Les manquements aux dispositions du présent article sont recherchés et constatés par les agents mentionnés aux articles L. 511-3 et L. 511-21 du code de la consommation, dans les conditions prévues à l'article L. 511-5 du même code.

Article 64

—

. 29-10, Art. 29-11, Art. 29-12, Art. 29-13, Art. 29-14, Art. 29-15 II.

Article 10

—

Les articles 10 et 11 de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

Article R124-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 39 > 20

Code de l'éducation

Pour l'application des articles R. 124-10 et R. 124-11, l'effectif est égal :

Article 33

—

4° Le 1er octobre 2017, pour les personnes mentionnées au 5° bis du I du même article 11.

Article L2331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 63

Code des transports

Les dispositions des articles L. 2112-1, L. 2121-10 et L. 2121-11 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

Article L2341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 63

Code des transports

Les dispositions des articles L. 2112-1, L. 2121-10 et L. 2121-11 ne sont pas applicables à Saint-Martin.

Article L5542-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 43

Code des transports

Les dispositions des articles L. 5542-8, L. 5542-11 et L. 5542-13 ne sont pas applicables aux contrats conclus :

Page 101 · 101 059 résultats

← Précédent Suivant →