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91 572 résultats pour « Article R713-17 Code de la sécurité sociale »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L331-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 92

Code de la propriété intellectuelle

Dans les conditions prévues par l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, les décisions d'habilitation des agents mentionnés à l'article L. 331-14 du présent code sont précédées d'enquêtes

Article 1

—

- Code de la sécurité sociale. Art. R351-24-2, Art. R351-24-3

Article 138

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L851-1

Article 94

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale Art. L131-8

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale : Art. R932-3-1

Article 45

—

-A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale. Art. L161-35

Article 125

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale Art. L131-8

Article 3

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-8

Article 34

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale Art. L160-14

Article 142

—

Les dispositions du livre Ier, titre IV, du code de la sécurité sociale sont rendues applicables à la C.R.P.C.E.N..

Article 2

—

Les dispositions de la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 460 du code de la sécurité sociale sont abrogées.

Article 32

—

I. ― A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L137-11

Article 99

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-10

Article 11

—

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L165-5

Article 120

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L351-2

Article L16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 95 > 94

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Les pensions sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.

Article R6123-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 76

Code de la santé publique

Le comité national prévu à l'article L. 162-30-5 du code la sécurité sociale comprend :

Article L5552-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 49 > 83

Code des transports

Les pensions sont revalorisées dans les conditions fixées à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.

Article 19

—

Toutefois : -les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 762-7 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du 2° du II ci-dessus, ne s'appliquent pas aux assurés volontaires de la Caisse des Français de l'étranger et à leurs ayants

Article 3

—

I. - Il est institué un régime public de retraite additionnel obligatoire ouvert : 1° Aux personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ; 2° A leurs

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