Article L16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 95 > 94

Code des pensions civiles et militaires de retraite

En vigueurDepuis le 19 décembre 2008

Texte de l'article

Les pensions sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.

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Décisions mentionnant Article L16 — à vérifier avec chaque décision.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007657482

Délég.Premier Président

677f67be8c38f76f78303477

Avis

CADA:20190199