Jean-Baptiste Z..., SARL EUROP AMBULANCES TRANSPORT SANITAIRES ASSIS (EUROP AMBULANCES TSA) représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège GS/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT DE

faite au vu de la demande de permis de construire et des plans d'architecte produits que sur le lot n° 406 des époux Y...et d'autre part le procès verbal de transport précise que le rehaussement n'est assis

23 juin 1995, le salarié a été déclaré au terme de deux visites médicales des 18 décembre 2000 et 15 janvier 2001 «inapte puis apte à un poste permettant un travail ménageant des périodes de travail assis

En outre, la brigade territoriale de Robion avait déjà constaté la présence de clients assis à table consommant de l'alcool dans l'établissement " La Maison Gustave " le 7 décembre 2020 et la présence

figure à l'intérieur du bâtiment une plaque indiquant " niveau 2 : Jean-Pierre Y... consultant européen délégué régional CFUP " et sur une boîte aux lettres " JP Y..., expert conseiller européen, IFDIC, ASI

dérogation à l'article 401, le bénéficiaire du paiement différé peut, dans le cas prévu au 1 de l'article 397 être dispensé du paiement des intérêts à la condition que les droits de mutation par décès soient assis

le 4 janvier 1999, le médecin du travail avait constaté quelques semaines plus tard que la salariée avait été affectée "au poste le plus pénible", sans qu'il soit procédé à l'acquisition d'un siège assis-debout

n'avaient pas commis de violation manifestement délibérée de cette obligation particulière de sécurité imposée par le règlement au sein de l'atelier PME pour la seule raison qu'il y existait une aspiration

Georges Y..., président de l'ASAT rémunéré par la SARL possédée en partie par ladite ASAT), un profit personnel parfois important, constituent un élément complémentaire, mais second par rapport à cette aspiration

enfermant même le chien de Catherine Y... dans le sous-sol, l'animal n'étant libéré qu'à l'arrivée des pompiers ; que la maison devait être totalement détruite, alors que Alain X... assistait à l'incendie, assis

ces indices graves et concordants sont confortés par un élément matériel majeur : Coralie a relaté qu'un mercredi après-midi, son beau-père l'a forcée à le masturber accroupie devant lui, qui était assis

C... à exercer une tâche aux Laboratoires UPSA en raison de ses aspirations et de sa personnalité, la cour d'appel a dénaturé les termes de la lettre de licenciement qui contenaient un motif précis ; que

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal, par assis et levé, sans débat, décide qu'il se forme en comité secret" ; que la partie de la séance du conseil municipal de

Rôle n° 2023J209 ENTRE - La société GESTIA SARL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELAS LEGALPS AVOCATS - HERLEMONT et Associés - [Adresse 2] [Localité 2] SELAS ASTA-VOLA CANNARD &

suite d'une rechute de cet accident il a été en arrêt de travail du 22 février 1990 au 18 avril 1993 ; que, le 19 avril 1993, le médecin du Travail l'a déclaré inapte à l'emploi, mais apte à un poste assis

professionnels exonérés de l'impôt sur les grandes fortunes dû par l'intéressé au titre des années 1982 et 1983 et a ordonné la restitution de la somme correspondant au rappel d'impôt et aux indemnités de retard assis

date du jugement d'ouverture de la procédure collective, est éteinte ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la créance au titre de la contribution sociale de solidarité, dont le montant était assis

SALARIES A COMPTER DU 1ER JANVIER 1968, LA COUR D'APPEL A ESSENTIELLEMENT CONSIDERE QU'EN RAISON DE SON ETAT DE SANTE, MICOULEAU NE POUVAIT EFFECTUER QUE DES TRAVAUX DE MANOEUVRE LEGER AVEC TRAVAIL ASSIS